Cinq jours. C’est le délai accordé à un candidat pour déposer une contestation après la proclamation des résultats électoraux, rapporte TopTribune. Jean-Michel Aulas, qui a obtenu 49,33 % des voix à Lyon lors du second tour des municipales, a d’ores et déjà annoncé son intention de contester les résultats. Selon son équipe, « un recours dressera la liste de toutes les irrégularités relevées » et sera déposé « devant le tribunal administratif avant vendredi 18 heures ».
Parmi les irrégularités alléguées, des bulletins de vote du candidat écologiste Grégory Doucet n’auraient pas été imprimés avec les couleurs appropriées. Ce recours soulèvera des questions sur le déroulement des élections dans la région.
Les bulletins de vote sont « détruits »
Comme l’indique le site du gouvernement, « tout électeur inscrit dans la circonscription peut faire un recours contre le résultat des élections municipales ». Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, précise que toute contestation doit être accompagnée de preuves des irrégularités, qu’elles soient liées à la validité des bulletins ou à des problèmes de campagne électorale.
En France, les bulletins ne sont pas recompter : « Ils sont détruits », affirme Romain Rambaud. La vérification repose uniquement sur les procès-verbaux et les listes d’émargement. Seuls les bulletins ayant été déclarés « nuls » au moment du dépouillement peuvent être réexaminés.
Concernant les bulletins de vote à Lyon, le juge devra apprécier la sincérité du scrutin. Si les bulletins ont été validés par la commission de propagande et par les bureaux de vote, les irrégularités mineures, telles que des variations de couleur, pourraient ne pas influencer la validité des résultats.
Trois mois pour le tribunal, six de plus en appel
Une fois le recours déposé, le tribunal administratif a trois mois pour rendre sa décision. En cas d’appel, le Conseil d’État dispose de six mois supplémentaires, ce qui peut prolonger la procédure à un minimum de neuf mois.
Le juge commence par vérifier « la réalité arithmétique » en examinant les procès-verbaux pour déterminer si le résultat aurait pu être affecté par des irrégularités mesurables. Les parties sont encouragées à agir rapidement, divers magistrats étant affectés à la gestion des recours.
L’élu reste en fonction pendant la procédure
Pendant toute la durée de la procédure, l’élu contesté conserve son poste. « L’appel est suspensif », note Romain Rambaud, ce qui signifie que les actes pris par la municipalité restent valides même si l’élection devait être annulée ultérieurement. La stabilité institutionnelle est ainsi préservée.
Dans une ville de la taille de Lyon, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques examinera en priorité le compte de campagne, ce qui pourrait influencer les décisions du tribunal.
Romain Rambaud souligne que le dépôt d’un recours déclenche un examen rapide de la Commission, qui pourrait découvrir des irrégularités ayant un impact sur les élections, y compris des motifs d’inéligibilité pour la tête de liste.
Des annulations rares mais pas impossibles
Les cas d’annulation d’élections sont assez rares. Romain Rambaud évoque l’exemple d’Aix-en-Provence où une élection a été annulée suite à des irrégularités significatives. Toutefois, ces situations nécessitent des preuves solides de gravité, car seul un constat définitif d’annulation entraînera la mise en place d’une commission préfectorale pour organiser de nouvelles élections.
À Lyon, l’écart de voix étant d’environ 3.000 bulletins, cela pourrait limiter les chances de succès du recours. Jean-Michel Aulas a toutefois réaffirmé son intention d’accepter la défaite lorsque celle-ci sera « officialisée ».
