Les 15 et 22 mars prochains, les Françaises et Français éliront leurs maires. Un scrutin majeur de la vie politique pour lequel les hostilités sont déjà lancées aux quatre coins du pays, en attendant le début de la campagne officielle fixé au 2 mars, rapporte TopTribune.
Le 7 février, Jean-Michel Aulas, candidat aux municipales à Lyon, a exigé « le remboursement immédiat des aides publiques versées à des associations militantes écologistes ». Selon lui, ces groupes auraient reçu des « dizaines de milliers d’euros » de subventions et utiliseraient « leurs moyens, leurs réseaux et leur notoriété pour mener une campagne politique agressive » le ciblant explicitement. Il évoque même une « utilisation illégale de fonds publics à des fins électorales ».
L’association concernée est Alternatiba, désormais Action Justice Climat (AJC). Sur son compte Instagram, plusieurs publications visaient effectivement l’ex-patron de l’Olympique lyonnais. Début février, le collectif appelait ainsi à mettre en lumière « les projets dangereux de Jean-Michel Aulas » et à « protéger la ville des profits de quelques-uns ». La semaine suivante, il a assumé, avec d’autres collectifs, « s’unir contre la candidature d’Aulas », avec des actions de terrain « anti-Aulas ». Alors, ces accusations sont-elles fondées ?
FAKE OFF
AJC a-t-il reçu des subventions ?
Oui, AJC a bien reçu des subventions publiques. Selon les éléments communiqués par la Ville de Lyon, trois enveloppes ont été votées depuis le début du mandat en 2020. Ce sont des budgets qui, « à l’échelle du budget municipal », restent « marginaux », et qui « s’inscrivent dans une politique globale de soutien à de multiples acteurs associatifs du territoire », indique-t-elle.
L’association a perçu 1.000 euros en 2025 par la mairie du 1er arrondissement pour des formations de sensibilisation aux violences et harcèlements sexistes et sexuels. En 2023, elle a reçu 3.000 euros pour le financement de services civiques à l’AlternatiBar, son local associatif. La même année, 5.000 euros de la Ville pour un événement consacré aux enjeux climatiques et sociaux. La municipalité rappelle que ces données « sont publiques, accessibles à tous ».
Après les déclarations de Jean-Michel Aulas, AJC a confirmé ces éléments en publiant le détail de ses comptes. Au total, elle a donc touché 9.000 euros sur deux ans. Elle précise que ces aides représentent une part minoritaire de son chiffre d’affaires annuel (environ 100.000 euros), principalement financé par les recettes de son bar associatif et les dons.
Les dizaines de milliers d’euros évoqués par le groupe Cœur lyonnais concernent le Festival Alternatiba 2022, annulé pour des raisons économiques. Selon AJC, cette subvention a été perçue par la structure nationale d’Alternatiba, juridiquement distincte du groupe local devenu Action Justice Climat Lyon, qui affirme ne jamais avoir été bénéficiaire de ces financements.
Une association subventionnée peut-elle critiquer un candidat ?
En principe, oui. La loi de 1901 garantit la liberté d’action des associations. Elles peuvent prendre position sur des enjeux d’intérêt général (écologie, logement, etc.), critiquer un programme ou alerter sur un projet politique, y compris en période électorale.
Les limites ? « Diffamation, injure ou propos excessifs portant atteinte à la réputation, l’honneur d’autrui, détaille le juriste Jean-Pierre Camby. Le juge électoral peut aussi annuler un scrutin si un message crée un »déséquilibre de propagande » ayant pu influencer le résultat. »
Une association subventionnée est-elle tenue à la neutralité ?
Non. « Juridiquement, une subvention n’est pas un contrat de silence, rappelle le juriste. Elle est accordée pour un projet précis et sans contrepartie politique. L’association peut donc parfaitement prendre les positions qu’elle veut tant que les fonds ne financent pas directement une campagne. »
En revanche, si une structure fournit des moyens matériels ou financiers à un candidat (impression de tracts, mise à disposition gratuite de locaux, organisation d’événements de soutien), l’article L52-8 du Code électoral l’interdit. « Le risque devient alors électoral, avec le rejet du compte de campagne et/ou l’annulation de l’élection, voire pénal en cas de détournement de fonds publics », indique encore Jean-Pierre Camby.
S’agit-il d’un financement illégal dans le cas lyonnais ?
À ce stade, rien ne permet d’affirmer qu’il s’agit d’un financement illégal de campagne. Pour le caractériser, il faudrait démontrer que des subventions ont été utilisées à des fins électorales directes. Or, publier des critiques sur les réseaux sociaux ou organiser des débats relève, en principe, de la liberté d’expression.
Quid de l’affichage sauvage et des frais de nettoyage, pointés par le candidat Aulas ? Jean-Pierre Camby répond que « si l’affichage hors des panneaux autorisés est interdit, cela relève d’une dépose d’office par le maire ou le préfet ou d’amendes prévues par le code électoral et le code de l’environnement ».
En conclusion
Comme le souligne Jean-Pierre Camby, le risque électoral est en général limité tant qu’il n’y a pas de déséquilibre massif de propagande. En revanche, si une association sert de relais à un candidat ou détourne des subventions à des fins politiques, le terrain devient pénal, avec des conséquences plus lourdes. « L’affaire Sylvie Andrieux à Marseille en est l’illustration », rappelle-t-il. La députée avait été condamnée et déclarée inéligible pour détournement de fonds publics via des associations.
Pour la Ville de Lyon et son maire Grégory Doucet, la remise en cause de ces subventions relève « d’une tentative de caricature de l’exécutif et à une volonté de censure idéologique ». « Cette méthode rappelle la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui, en 2023, avait supprimé sa subvention au Théâtre nouvelle génération (TNG) de Lyon. Nous rappelons que cette décision a été jugée illégale par la justice », conclut la collectivité, en réaffirmant « son attachement à la liberté associative et au respect du cadre légal des subventions ».
