Budget 2026 : Lecornu pourrait recourir au 49.3
Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a exprimé son attente que le ministre Sébastien Lecornu opte pour l’activation de l’article 49.3 afin de faire adopter le budget 2026, suite à l’annonce de son parti de ne pas censurer le gouvernement. « Je crois que c’est ce vers quoi on s’oriente », a-t-il déclaré lundi sur RTL, rapporte TopTribune.
Vallaud a également tenu à préciser que l’alternative d’une ordonnance par l’exécutif est désormais « sans objet » étant donné la probabilité d’une non-censure, la jugeant même « hasardeuse ».
Activation rapide du 49.3 prévue
Si le 49.3 est effectivement choisi, il pourrait être activé dès demain à l’Assemblée nationale pour la partie « recettes » du projet de loi de finances, suivi d’une seconde activation sur le volet « dépenses » quelques jours plus tard. Ce texte sera ensuite transmis au Sénat puis à nouveau discuté à l’Assemblée pour un dernier recours au 49.3.
Un budget définitif pourrait ainsi être promulgué autour de la mi-février, à condition que Lecornu réussisse à repousser les motions de censure qui seront introduites tout au long de ce processus par des partis comme La France Insoumise (LFI) ou le Rassemblement National (RN).
Un retour controversé du 49.3
À l’approche de la déclaration du Premier ministre, l’hypothèse d’un retour à l’usage de l’article 49.3 devient de plus en plus réaliste, même si Lecornu devra se contredire pour justifier cette décision. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré que « rien n’est exclu », tout en réitérant l’engagement antérieur du ministre de ne pas recourir à cette procédure controversée.
« On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout », a lamenté Bregeon sur France Info, préparant ainsi le terrain pour une annonce imminente.
Conseil des ministres et stratégie budgétaire
Alors qu’un accord de non-censure avec les socialistes semble en bonne voie, Sébastien Lecornu doit annoncer aujourd’hui s’il choisira d’utiliser le 49.3 ou une ordonnance pour finaliser le budget. Un Conseil des ministres se tiendra au cours de la journée, comme l’a indiqué Maud Bregeon sur France Info, sans donner d’horaire précis.
C’est une occasion pour le chef du gouvernement de dévoiler sa stratégie finale pour mener à bien le débat budgétaire. Après avoir écarté l’option de soumettre le projet au vote du Parlement, en raison de l’absence de majorité, il dispose désormais de deux outils constitutionnels : l’article 49.3 ou l’ordonnance budgétaire.
