Le gouvernement français face à un budget en stand-by après des débats annulés
La situation financière de la France se complique alors que le gouvernement a déclaré « impossible » l’adoption d’un budget par un vote, entraînant l’annulation des débats prévus le 16 janvier et le 19 janvier et reportant les discussions au 20 janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu espère d’ici là établir les conditions d’une non-censure avant de recourir à l’article 49.3 ou à une ordonnance pour faire adopter le texte sans vote, rapporte TopTribune.
« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans un hémicycle peu peuplé, mais après des séances décousues. Il a ajouté que le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée », en réaction aux critiques d’Eric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances. Le gouvernement cible particulièrement une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales, proposée par le RN.
Jeudi, un amendement destiné à créer une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, attendue pour générer 6,3 milliards d’euros, a échoué, même face à des députés de la majorité. La réécriture contestée d’un statut de bailleur privé, censée aider contre la crise du logement, a également été rejetée. Par ailleurs, Matignon a signalé que le déficit public se chiffrera à « 5,3% » du PIB, au-delà des « 5% » maximaux souhaités par l’exécutif, « ce qui est inacceptable ».
Suite aux accusations de « sabotage continu » à l’encontre de LFI et du RN, Laurent Panifous a exposé le calendrier à venir. Ce vendredi, Sébastien Lecornu doit proposer des mesures pour tenter de parvenir à un « compromis » sans censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot. Bien que les débats soient prévus pour reprendre mardi après-midi, le Premier ministre pourrait choisir d’opter pour l’article 49.3 ou une ordonnance budgétaire d’ici là. Ces deux options sont désormais envisagées, comme l’a indiqué la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Marine Le Pen, cheffe de file du RN, a accusé les partis du socle commun de vouloir empêcher de nouvelles élections législatives.
Recourir à l’article 49.3, que Sébastien Lecornu avait précédemment choisi d’écarter à la demande du PS, permettrait au gouvernement de faire adopter un budget sans vote, mais nécessiterait potentiellement trois interventions, chacune risquant d’aboutir à une censure et de renvoyer le projet au Parlement. En revanche, l’ordonnance budgétaire, qui ne requiert pas l’approbation parlementaire, serait une première et pourrait créer un précédent pour le processus budgétaire futur. Contrairement au 49.3, elle garantirait l’adoption du budget même en cas de censure ultérieure, bien que cela suscite des réactions hostiles de la part du Parti socialiste et d’autres
Quelle que soit la solution adoptée, l’entourage du Premier ministre a indiqué qu’il n’y aurait pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Emmanuel Macron, qui espérait un budget d’ici fin janvier, a rappelé jeudi lors de ses vœux aux armées l’importance d’accélérer le réarmement, ce qui implique la mise en œuvre d’un projet de finances pour 2026.
