L’Autorité des marchés financiers (AMF) a assoupli les règles régissant certains produits « complexes » pour les investisseurs non professionnels, facilitant ainsi l’accès aux cryptomonnaies, tels que les ETF. L’institution a annoncé ce changement lundi, répondant à la demande croissante de ces produits au sein du marché français, rapporte TopTribune.
Le gendarme des marchés a décidé de « réviser sa doctrine » concernant certains « produits complexes » liés à ces actifs volatils, affirmant que cela prend en compte leur montée en popularité en Europe. Parmi les produits concernés figurent les ETN, des titres de créance dont la performance est liée au cours d’une cryptomonnaie.
Ces produits pourront désormais être commercialisés sans l’avertissement habituel qui décourageait les investisseurs non professionnels en raison des risques associés, contrairement à la pratique précédente qui stipulait que « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels ».
L’AMF justifie ce changement par la mise en œuvre du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA), qui impose déjà des obligations de transparence et qui est entré en vigueur à la fin de l’année 2024.
« Protection renforcée »
Cette démarche vise également à reconnaître les nouvelles pratiques et l’intérêt croissant des investisseurs pour ces actifs, tout en continuant à assurer une protection accrue pour les épargnants face aux produits complexes, selon l’AMF.
Cette annonce survient peu après une initiative similaire de la part de la régulation britannique, qui a permis la commercialisation de ces produits auprès du grand public en octobre. Pour bénéficier des nouvelles conditions, plusieurs critères devront être respectés, notamment une « capitalisation » et un « volume d’échange moyen quotidien » suffisants, ainsi que l’absence d’effet de levier. De plus, l’exposition aux cryptomonnaies doit se faire par la détention directe des titres de créance, et leur conservation doit être confiée à un prestataire agréé au niveau européen selon les normes MiCA.
