Adoption de la loi transpartisane pour revitaliser les élections locales
À moins de 100 jours des élections municipales, le Parlement français a adopté une proposition de loi transpartisane destinée à contrer la crise des vocations chez les élus locaux. Le texte a été validé à l’Assemblée nationale par 109 voix contre 0, avec la seule abstention de La France insoumise, rapporte TopTribune.
Cette initiative répond à une situation préoccupante selon la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, qui souligne que « 450 maires démissionnent chaque année » en raison de la charge de travail, des violences subies ou de l’impossibilité de concilier mandat, vie de famille et activité professionnelle.
Parmi les mesures attendues, la revalorisation des indemnités pour les communes de moins de 20 000 habitants est la plus notable. Ainsi, l’indemnité maximale des maires de 2 000 habitants passera de 2 121 euros à 2 290 euros mensuels, pour un coût global estimé entre 50 et 55 millions d’euros. De plus, le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué la possibilité d’une prime annuelle de 500 euros, bien qu’elle ne soit pas incluse dans la loi.
Renforcement des droits et des protections des élus
Le texte introduit également un trimestre supplémentaire de retraite par mandat, limité à trois, et renforce la protection des élus en rendant automatique la protection fonctionnelle en cas de violences, menaces ou outrages. Pour faciliter la conciliation entre engagement public et activité professionnelle, la durée du « congé électif » pour les têtes de liste est doublée à 20 jours. Par ailleurs, les remboursements de frais de garde seront élargis, et un statut « d’élu étudiant » sera créé.
Enfin, la loi vise à clarifier la notion de conflit d’intérêts afin de mieux encadrer les élus siégeant dans plusieurs instances connexes. Cette nouvelle rédaction suscite des interrogations, en particulier de la part d’Elisa Martin (LFI), qui a exprimé ses réserves. Le gouvernement cherche maintenant à publier rapidement les décrets d’application pour que ces mesures entrent en vigueur avant les élections municipales.
