Le marathon budgétaire se complique au Parlement. Après l’Assemblée nationale, le Sénat doit désormais examiner le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le flou persiste quant à l’adoption des deux textes avant la fin de l’année, particulièrement après le rejet, vendredi soir, du volet recettes du PLF par les députés, rapporte TopTribune.
« Il y a une forme de cynisme qui est en train de se dégager », a déploré Sébastien Lecornu ce lundi, pointant du doigt le « blocage » causé par certains groupes d’opposition. Les deux textes budgétaires doivent encore faire retour à l’Assemblée, mais les débats pourraient être restreints par la « règle de l’entonnoir ». Un éclaircissement sur ce sujet est nécessaire.
Quel est le calendrier budgétaire à venir ?
Cette semaine, le Sénat examine les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Un vote solennel est prévu le 15 décembre pour le premier texte, et le 26 novembre pour le second. Ces projets de loi seront probablement substantiellement modifiés par la majorité de droite au Sénat. Par la suite, quatorze parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) tenteront de rédiger un texte commun lors des Commissions mixtes paritaires (CMP).
« S’ils trouvent un accord, la CMP sera jugée concluante et le texte de compromis sera soumis au vote de l’Assemblée et du Sénat, sans pouvoir pratiquement être modifié », précise Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. En cas d’échec, l’Assemblée et le Sénat reprendraient l’examen des textes budgétaires « en seconde lecture ».
Qu’est-ce que la « règle de l’entonnoir » ?
En seconde lecture au Parlement, les textes budgétaires sont soumis à la règle de l’entonnoir. Selon le site du Sénat, elle se définit ainsi : « Devant chaque chambre, le débat se restreint au fur et à mesure des lectures successives d’un texte sur les points de désaccord, tandis que ceux des articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette. » Après la première lecture, « les amendements doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion », précise le site de l’Assemblée nationale.
Benjamin Morel ajoute : « Tout ce qui a été adopté de manière conforme par l’Assemblée et le Sénat ne peut pas être remis en cause, sauf exception. Par exemple, si l’article 3 a été voté dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, on ne peut pas revenir dessus ou l’amender, ce qui limite les possibilités de débat », explique-t-il. Cela vise à éviter de relancer des discussions sur des mesures déjà approuvées par les deux chambres et à avancer à travers les lectures successives, d’où le terme « entonnoir ».
La règle limitera-t-elle vraiment les débats ?
Cette année, le contexte est quelque peu particulier. En effet, les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances, l’envoyant directement au Sénat, et n’ont pas pu conclure à temps l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, l’Assemblée n’a pas eu l’opportunité de voter de manière solennelle sur ces deux textes lors de la première lecture. « La règle de l’entonnoir ne s’applique que sur les articles votés conformes ; or rien n’a été voté conforme », souligne Benjamin Morel.
En cas de seconde lecture, les députés pourraient donc avoir plus de latitude concernant les amendements, ce qui risque de prolonger les débats et de raviver l’éventualité des ordonnances. En cas de dépassement des délais constitutionnels (12 décembre à minuit pour le PLFSS, 23 décembre à minuit pour le PLF), le gouvernement pourrait choisir de passer en force sans vote au Parlement.
