Le gouvernement français a réintroduit l’article 20 relatif à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents des Ehpad dans le projet de loi de budget de la Sécurité sociale, après qu’il ait été rejeté par l’Assemblée Nationale. Cette décision a suscité des réactions vives de la part des parlementaires, notamment de la part des membres du Rassemblement national, qui dénoncent un manque de transparence dans le processus législatif. L’article a été transmis au Sénat le 13 novembre, suscitant des critiques sur le non-respect des engagements du gouvernement, rapporte TopTribune.
Matthias Renault, député RN de la Somme, a exprimé son indignation sur les réseaux sociaux, affirmant que « cet article avait pourtant été supprimé à l’Assemblée ». Cette réintroduction a été qualifiée de « parole non-tenue » par Christophe Bentz, député RN de la Haute-Marne, qui rappelle que le gouvernement s’était engagé à transmettre le texte tel qu’il avait été modifié à l’Assemblée nationale.
Les faits en questions
L’article 20 stipule que la vaccination contre la grippe pourrait devenir obligatoire pour les résidents des Ehpad, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Selon des données de Santé Publique France, 82,7 % des résidents en Ehpad sont déjà vaccinés. Une obligation similaire est également envisagée pour les professionnels de santé exerçant en Ehpad, où seulement 21 % d’entre eux sont actuellement vaccinés. Ces chiffres mettent en lumière les enjeux de santé publique entourant la vaccination dans ces établissements.
Contexte législatif
Malgré le rejet de l’article par les députés le 8 novembre, le gouvernement a affirmé avoir respecté ses engagements, car l’article n’a pas été supprimé par un amendement, mais simplement non adopté. Cela signifie qu’il est toujours considéré comme faisant partie du projet de loi. Ce même jour, un amendement visant à supprimer cet article a été soumis aux votes et rejeté.
La suite au Sénat
La décision finale concernant l’avenir de l’article 20 incombe désormais aux sénateurs. Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale est actuellement examiné par la commission des Affaires sociales et devrait être discuté en séance plénière le 19 novembre. Un amendement pour supprimer l’article 20 a également été déposé par Laurence Muller-Bronn, sénatrice LR du Bas-Rhin.
