Le tribunal régional de Munich a récemment condamné OpenAI pour avoir enfreint des droits d’auteur, jugeant que ChatGPT avait intégré des paroles de chanson protégées dans son processus d’apprentissage sans avoir obtenu les autorisations requises. Cette décision, rendue le 11 novembre 2025, est considérée comme une première mondiale dans le cadre du droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle, rapporte TopTribune. L’affaire, intentée par la GEMA, une société allemande de gestion collective qui représente plus de 100 000 membres, illustre les tensions croissantes entre les créateurs et les nouvelles technologies d’IA générative.
GEMA vs OpenAI : la problématique des droits d’auteur des paroles de chansons
Le différend entre GEMA et OpenAI se concentrait sur l’utilisation non autorisée de paroles de chanson allemandes très populaires, comme Männer de Herbert Grönemeyer et Atemlos durch die Nacht de Helene Fischer, selon The Guardian. En examinant les plaintes formulées, le tribunal de Munich a établi que le modèle d’intelligence artificielle d’OpenAI « reproduisait » des œuvres protégées conformément à la législation allemande, un fait jugé illicite.
Le jugement précise que la responsabilité incombe non pas aux utilisateurs, mais à l’entité qui exploite le modèle. « Les défendeurs, plutôt que les utilisateurs, sont tenus responsables de ce comportement… Les contenus générés reposent directement sur les modèles linguistiques », a déclaré la décision rapportée par Euronews. Cette interprétation stricte de la loi rejette l’exception de text and data mining que tentait de faire valoir OpenAI, marquant l’une des premières fois qu’une cour européenne applique une telle rigueur à un système d’IA.
Une avancée judiciaire pour GEMA et un avertissement à OpenAI
Pour la GEMA, ce verdict représente un tournant substantiel. « Nous avons établi un précédent visant à protéger les droits des auteurs : même les opérateurs d’outils d’IA comme ChatGPT sont tenus de respecter le droit d’auteur », a affirmé Kai Welp, le directeur juridique de la GEMA, cité par The Guardian. Cette décision confirme le bien-fondé de l’initiative que l’organisation a engagée en 2024, lorsqu’elle a proposé un cadre de licence pour réguler l’usage des œuvres au sein des systèmes d’intelligence artificielle.
Le PDG de GEMA, Tobias Holzmüller, a salué cette décision d’un ton ferme : « Internet ne doit pas être perçu comme un buffet à volonté ; les créations humaines ne sauraient être considérées comme des ressources gratuites », a-t-il souligné, également cité par CompleteMusicUpdate. Grâce à ce jugement, GEMA a ainsi gain de cause sur un aspect essentiel : OpenAI devra dorénavant payer des redevances de licence pour utiliser les paroles de chanson lors de l’entraînement de ChatGPT.
Un verdict redéfinissant les frontières légales de l’IA en Allemagne et au-delà
Au-delà du cas spécifique de ChatGPT, les implications de ce jugement dépassent le territoire allemand. D’après The Decoder, la cour a conclu que les modèles linguistiques d’OpenAI avaient « incorporé » des paroles de chanson dans leurs paramètres, constituant ainsi une reproduction illicite. Par conséquent, le simple fait d’apprendre des textes protégés pourrait entraîner une infraction aux droits d’auteur, même sans diffusion publique. Ce raisonnement novateur pourrait avoir un impact sur les futures directives européennes concernant l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle.
Les répercussions économiques sont également significatives. La GEMA, représentant autour de 100 000 auteurs et compositeurs, pourrait maintenant exiger des redevances d’autres entreprises de l’IA opérant en Europe. Pour OpenAI, ce litige révèle l’urgence de réviser son modèle d’apprentissage massive fondé sur l’ingestion de contenus multiples.
Cette affaire en Allemagne ouvre une nouvelle ère dans le débat international sur l’intelligence artificielle et le respect des droits d’auteur. Maintenant, les paroles de chanson et autres créations culturelles ne doivent plus être traitées comme de simples données d’entraînement. En établissant un cadre clair, le verdict du tribunal de Munich contraint les géants technologiques comme OpenAI à reconsidérer leurs pratiques.
