Alors que la discussion générale sur la partie recettes du budget 2026 s’est ouverte ce vendredi, des manœuvres intensifiées sont en cours à l’Assemblée nationale concernant ce texte. Un week-end chargé est attendu entre élus pour négocier un éventuel compromis, rapporte TopTribune.
Les députés socialistes ont proposé deux mesures de taxation des hauts patrimoines, inspirées de la taxe Zucman, en modifiant son périmètre. D’après plusieurs sources parlementaires, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a d’abord suggéré, dans un amendement, l’instauration d’un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de « 10 millions d’euros », contrairement à 2 % pour la taxe Zucman sur les patrimoines à partir de 100 millions.
Des concessions du bloc central en faveur de la justice fiscale
Cette taxe inclut les biens professionnels, mais les socialistes estiment avoir répondu à certaines objections gouvernementales en excluant cette fois les entreprises familiales et celles dites « innovantes ». « C’est cette mesure que nous poussons dans nos discussions avec le gouvernement », a souligné une source au groupe PS.
Les socialistes, qui réclament des concessions du bloc central en faveur de la justice fiscale, proposent également une contribution différentielle sur les hauts patrimoines, qui exclurait cette fois les biens professionnels. Le périmètre serait encore revu, ciblant les patrimoines à partir de « cinq millions d’euros ». La contribution serait progressivement calculée par tranches en fonction du montant du patrimoine (1 % entre 5 et 10 millions, 2 % entre 10 et 50 millions et 3 % au-delà de 50 millions d’euros). « Aucune discussion sérieuse n’a eu lieu pour l’instant. Nous attendons un retour », a expliqué à l’AFP Philippe Brun, député socialiste de l’Eure. « Toutes les options sont sur la table, dont ces deux amendements de repli. S’ils sont adoptés, il faudra trouver d’autres mesures en recettes pour compenser, car ils rapportent moins », a-t-il prévenu.
Deux sources macronistes estiment que la dernière proposition, excluant les biens professionnels de l’assiette, pourrait constituer le cœur d’un éventuel compromis lors des débats budgétaires. Ils précisent cependant attendre un retour du gouvernement, notamment sur le chiffrage des mesures, pour trancher. La députée insoumise Aurélie Trouvé a accusé sur X les socialistes « de vider » de son contenu la taxe Zucman. Ces amendements ne devraient pas être examinés par les députés avant samedi.
