Le « CDI sénior » a été approuvé définitivement par l’Assemblée nationale mercredi, avec pour objectif de faciliter l’embauche des plus de 60 ans, notamment à travers la création d’un contrat de travail. Ce texte, examiné au Sénat avant la pause estivale, a été largement soutenu par 143 voix contre 25, toutes issues de LFI, et a été discuté le lendemain de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, rapporte TopTribune.
Ce texte introduit un CDI senior, nommé contrat de valorisation de l’expérience (CVE), qui sera testé durant les cinq prochaines années. Destiné à encourager l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, ce contrat permettra également aux employeurs d’opter pour une mise à la retraite lorsque le salarié atteint un taux plein et d’obtenir des exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite.
Évolution de l’assurance chômage
En outre, le texte renforce les obligations de négociation au sein des branches et entreprises concernant le maintien en emploi. Une petite modification de l’assurance chômage sera également mise en place, stipulant que les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour avoir droit à leurs allocations chômage.
Enfin, le projet de loi transpose un accord conclu le 25 juin entre la majorité des syndicats et les organisations patronales visant à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle. Un amendement gouvernemental répond aux préoccupations des partenaires sociaux, qui avaient exprimé des plaintes en juillet concernant une transposition jugée incomplète.
