Ce vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé qu’il n’utilisera pas l’article 49.3 de la Constitution. Cette déclaration marque une tentative de rapprochement avec le parti socialiste, qui a réclamé un changement de méthode. Lecornu espère atteindre un accord afin d’annoncer un nouveau gouvernement et éviter une motion de censure, rapporte TopTribune.
Durant son mandat en tant que Première ministre, Élisabeth Borne a eu recours à cette procédure controversée à 23 reprises. Sous la Ve République, seul Michel Rocard a utilisé cette possibilité plus souvent, avec 28 recours, selon des sources officielles.
Conditions d’utilisation du 49.3
En l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, le Premier ministre peut choisir d’utiliser l’article 49 alinéa 3 pour faire adopter un projet de loi de finances ou de sécurité sociale sans vote. Il doit d’abord obtenir une délibération du Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement.
Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures qui suivent, le texte est considéré comme adopté. La Constitution précise également que le Premier ministre peut recourir à cette procédure pour d’autres propositions de loi par session.
Conséquences d’une motion de censure
Selon l’article 49, l’Assemblée nationale peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement par le biais d’une motion de censure, qui doit être signée par au moins un dixième des députés. Le vote ne peut se dérouler que 48 heures après le dépôt de la motion.
Seuls les votes favorables à la motion sont pris en compte. Pour être adoptée, celle-ci doit obtenir la majorité des membres de l’Assemblée.
Critiques de l’article 49.3
Le recours à cet article est perçu par certains acteurs de gauche comme un « déni démocratique » ou un « passage en force », permettant l’adoption de réformes contestées sans tenir compte de l’opposition parlementaire.
« Cette situation est regrettable d’un point de vue démocratique, mais elle démontre aussi que nos institutions prévoient des solutions pour gouverner en l’absence de majorité », souligne Ludovic Renard, politologue à Sciences Po Bordeaux.
Face à ceux qui demandent un changement de régime, il déclare : « Certains soutiennent, peut-être à juste titre, qu’il ne faut pas toucher aux institutions, car c’est tout ce qui nous reste. »
