L’Assemblée nationale a adopté, mardi 17 juin, le projet de loi de « simplification », lequel inclut une disposition supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) qui excluaient certaines voitures dans le but de lutter contre la pollution de l’air. Ce texte doit à présent être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui devra parvenir à un accord sur une version commune, rapporte TopTribune.
Malgré des dissensions au sein du camp gouvernemental, la loi a été votée par 275 voix contre 252. La droite, de même que l’alliance entre le Rassemblement national (RN) et les ciottistes, ont soutenu le texte, tout comme le MoDem et Horizons. En revanche, la gauche s’est massivement opposée, tandis que deux tiers du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre, avec quatorze députés s’étant abstenus et huit se prononçant pour. Ces derniers espéraient maintenir certaines des orientations du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, notamment en ce qui concerne les ZFE.
Suite au vote, Véronique Louwagie, ministre chargée du commerce et des petites et moyennes entreprises, a mis en avant que le texte était « fortement attendu par le monde économique ». Parallèlement, Laurent Marcangeli, ministre de la fonction publique et de la simplification, a souligné que ce projet de loi « répond à une demande claire : alléger les contraintes administratives qui pèsent sur [le] quotidien [des entreprises] et freinent leur développement ».
Matthias Renault (RN) a affirmé que le gouvernement avait « donné des coups de boutoir à la bureaucratie, remis en cause l’écologie punitive », tout en revendiquant le besoin de « remettre en cause l’œuvre d’Emmanuel Macron ». En revanche, la députée Marie Lebec (EPR) a réagi en disant que le texte « fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans », rappelant que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’atteindre un compromis en limitant les ZFE à Paris et Lyon.
MoDem et Horizons mettent en garde contre un risque de censure de la mesure sur les ZFE
Face à la gauche et une portion du bloc central, la droite et le RN ont également obtenu un recul significatif du principe de zéro artificialisation nette (ZAN), une initiative engagée dans la lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités « de dépasser jusqu’à 30 % » la limite des surfaces aménageables. Ces votes, très exposés médiatiquement, ont été jugés par le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR) comme des décisions qui « écrasent tout », y compris des « compromis intéressants ».
Paul Christophe, président du groupe Horizons, a déclaré : « [Ce texte] porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer ». Il a également fait remarquer que la mesure relative aux ZFE avait « de grandes chances » d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en raison de son caractère de « cavalier législatif », concept soutenu également par le groupe MoDem.
Le projet de loi, éclectique par nature, prévoit une série de dispositions visant à simplifier la vie des particuliers, des entrepreneurs et des commerçants, incluant la simplification des baux commerciaux, ainsi que la délivrance plus aisée des licences IV pour la vente d’alcool. Il cherche également à faciliter l’établissement de centres de données et à encadrer les projets d’infrastructure, tels que la controversée autoroute A69.
Les principaux débats au sein de l’Assemblée avaient initialement concerné la simplification de l’action publique et une réévaluation des agences d’État et des organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’organismes sont ciblés par une possible suppression.
Si l’Assemblée avait rejeté le projet de loi, elle aurait dû, pour la troisième fois en un mois, partir en commission mixte paritaire sans copie de texte, ce qui aurait permis aux sénateurs de disposer d’une plus grande marge de manœuvre.
