Un article de la Constitution américaine autorise le chef de l’Etat à agir ainsi, mais seulement si le Sénat n’est pas en session.
Il veut agir vite. Le président élu américain, Donald Trump, a demandé aux sénateurs, dimanche 10 novembre, de le dispenser de leur approbation, en principe obligatoire, pour nommer les plus hauts responsables de sa future administration. « Parfois les votes peuvent prendre deux ans ou plus. (…) Nous ne pouvons pas laisser cela arriver de nouveau », a-t-il justifié, sur X, accusant les démocrates de l’avoir freiné durant son premier mandat (2017-2021).
Un article de la Constitution américaine permet au président de procéder à des nominations sans approbation uniquement quand le Sénat n’est pas en session. Mais cette disposition est rarement activée, les sénateurs s’arrangeant habituellement pour siéger au moment des nominations et exercer ainsi leur pouvoir de contrôle sur l’exécutif. Le Sénat américain examine et confirme par un vote, d’abord en commission, puis en séance plénière, les nominations des ministres, de leurs adjoints, mais aussi des ambassadeurs, des responsables militaires, des directeurs des multiples agences fédérales et des juges, notamment ceux de la Cour suprême.
Lors des élections du 5 novembre, le Parti républicain a regagné la majorité au Sénat, où les élus démocrates pourraient toutefois ralentir le processus d’approbation des nominations. « Tout sénateur républicain visant à prendre la place convoitée de chef de file au Sénat américain doit accepter des nominations » hors des sessions parlementaires, a prévenu Donald Trump. Dans son sillage, les trois sénateurs en campagne pour ce poste ont réagi en soutenant la demande du président élu.
