La révision des honoraires de location, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, marque un tournant significatif après une décennie de stabilité. Elle était souhaitée depuis longtemps par les agents immobiliers et se dévoile dans un contexte économique délicat, visant à revaloriser les plafonds des frais d’agence payés par les locataires. Ce changement est d’autant plus pertinent dans un marché où les plafonds n’ont pas été ajustés depuis 2014, conformément à la loi Alur, rapporte TopTribune.
État des lieux
Depuis l’implémentation de la loi Alur en 2014, les plafonds des honoraires sont restés figés. Actuellement, pour les services tels que la rédaction de baux, la préparation de dossiers et l’organisation de visites, les frais d’agence oscillent entre 8 euros et 12 euros par mètre carré, variant selon que l’on se situe dans une zone tendue ou non. Le coût associé à l’état des lieux est limité à 3 euros par mètre carré. Cette stagnation des tarifs a conduit les professionnels à appeler à un renouvellement.
La révision prévue sera fondée sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) observée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025. Cet indice, qui reflète les variations des prix à la consommation, avait enregistré une hausse de 1,04 % au cours du deuxième trimestre sur une base annuelle. Bien qu’un mécanisme de révision annuelle soit intégré dans la loi Alur, aucun arrêté ministériel n’a vu le jour depuis 2014 pour mettre en œuvre cette mesure.
Conséquences économiques et perspectives futures
Le secteur immobilier a subi une chute de 34 % des transactions en deux ans et une augmentation de 122 % des défaillances d’agences. Les taux d’emprunt élevés compliquent encore la situation pour les locataires, qui doivent également faire face à des conséquences telles que la saisie sur salaire. Dans ce contexte, l’ajustement des honoraires est perçu comme une bouffée d’oxygène essentielle pour revitaliser le secteur. Cependant, les professionnels aimeraient que la révision des plafonds soit instaurée de façon annuelle et automatique. À cet égard, les trois principaux syndicats d’agents immobiliers — Fnaim, Unis et SNPI — ont déposé un recours devant le Conseil d’État dans le but d’obtenir cette transformation, mais cette demande a été rejetée en décembre 2024.
Alain Duffoux souligne : « Il est crucial de réformer la loi pour établir une révision annuelle automatique des honoraires. Cependant, le gouvernement semble hésiter à avancer sur ce dossier. »
Réactions des locataires et défis pour les bailleurs
Les locataires pourraient accueillir cette révision avec scepticisme, d’autant plus que la hausse des loyers et la pression sur le marché locatif demeurent préoccupantes. De plus, les agences immobilières pourraient être tentées d’augmenter leurs honoraires pour les propriétaires afin de compenser d’éventuelles pertes.
Les bailleurs, pour leur part, font face à de multiples exigences, telles que l’encadrement des loyers, l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les logements peu performants, ainsi qu’à une augmentation de la taxe foncière. Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), rappelle que les bailleurs subissent déjà un grand nombre de contraintes.
