Le jeudi 6 novembre 2025, un tournant significatif s’est opéré à l’Assemblée nationale avec l’acceptation inattendue d’un amendement visant à abolir la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cet impôt, qui génère annuellement 5,4 milliards d’euros, est appliqué aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. Avec un taux de 0,16 % du chiffre d’affaires, il est fréquemment critiqué pour son impact négatif sur la compétitivité de l’industrie, rapporte TopTribune.
Un vote aux implications inattendues
C’est Charles Sitzenstuhl, député du groupe Renaissance, qui a initialement proposé l’amendement pour amorcer un débat sur les impôts de production, sans intention précise de voir l’amendement adopté immédiatement. Cependant, après un retrait temporaire, le Rassemblement national (RN) a relancé la proposition, entraînant ainsi son adoption par 117 voix pour et 113 contre. Dans le clan des pro-amendement, on retrouve des membres des Républicains (LR), quelques élus du MoDem ainsi que certains représentants du groupe Renaissance.
Le RN a salué cette décision, qualifiant la suppression de la C3S de mesure favorable pour alléger la pression fiscale sur les entreprises françaises. En revanche, l’opposition de gauche a exprimé de vives réserves, arguant que cette décision risquait de provoquer un manque à gagner significatif pour le financement de la Sécurité sociale.
Conflits et demande d’une nouvelle délibération
Ce revirement inattendu a été assombri par un incident survenu lors du vote : dix députés Renaissance ont affirmé avoir voté « par erreur » en faveur de l’amendement, alors qu’ils souhaitaient se positionner contre, selon les informations rapportées par Le Figaro. Cet imbroglio a conduit Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales et membre du parti Horizons, à exiger une nouvelle délibération. Sa demande a reçu un accord de la part de David Amiel, ministre au banc, et la nouvelle discussion a été planifiée à la fin des débats concernant la section « recettes » du budget, prévue dans la semaine à venir.
Réactions politiques et enjeux fiscaux
Suite à cette décision estivale, les réactions ont été multiples. Charles Sitzenstuhl a souligné que l’amendement « n’était pas destiné à être adopté car nous ne sommes pas en mesure de financer la suppression de la C3S », indiquant que son intention était principalement d’« amorcer le débat ». Thibault Bazin, rapporteur général du texte et membre des Républicains (LR), a exprimé une certaine compréhension des intentions premières, tout en appelant à un retrait en raison des coûts potentiellement exorbitants liés à cette suppression.
Sur le plan fiscal, l’élimination de la C3S entraînerait une chute notable des recettes fiscales, accentuant le contexte des réformes fiscales qui sont actuellement à l’étude. Pour pallier cette perte, une autre mesure a été adoptée, consistant à augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, avec l’objectif de générer un revenu supplémentaire estimé à 2,8 milliards d’euros en 2026.
