amendement

14.04.2026 20:07

L’Assemblée nationale adopte une loi de simplification et supprime les zones à faibles émissions

Rejet de l’amendement sur les zones à faibles émissions par l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a rejeté le 14 avril 2026 l’amendement gouvernemental visant à permettre aux collectivités volontaires de rétablir les zones

International

Appel croissant à l’invocation de la section quatre du 25ème amendement contre Trump

Les appels à l’invocation de la section quatre se multiplient La section quatre de l’Amendement 25, qui traite du processus de destitution involontaire d’un président en fonction, n’a jamais été mise en œuvre. C’est cette section que les détracteurs de

06.04.2026 11:56

Le gouvernement propose un amendement pour permettre aux collectivités d’instaurer des zones à faible émission

Politique

Un amendement pour sauver les Zones à faibles émissions en débat à l’Assemblée Le gouvernement français s’apprête à déposer un amendement visant à réinstaurer

Temps de travail prolongé : les raisons de l’inquiétude suscitée par la récente décision du Sénat

Économie

Dans le cadre des discussions entourant le budget de la Sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement visant à augmenter la durée de

Un changement dans le budget 2026 menace de gravement affecter les familles qui s’attendaient à être soutenues.

22.11.2025 08:27

Économie

Samedi 25 octobre, les députés de l’Assemblée nationale française ont fait un pas significatif dans les discussions concernant la loi de finances 2026 en validant un amendement majeur. Ce dernier vise à

Budget de la Sécurité sociale : interruption des débats à l’Assemblée nationale faute de temps, le texte amendé envoyé au Sénat

13.11.2025 01:03

Politique

Interruption des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été interrompus à

L’élargissement de la suspension de la réforme des retraites concerne désormais les carrières longues et certaines catégories de fonctionnaires

11.11.2025 18:23

Politique

Le ministère du Travail a précisé que certaines catégories de fonctionnaires et les personnes nées au premier trimestre de 1965 pourront également bénéficier de la suspension de la réforme des retraites, rapporte

Les retraités américains vivant en France sous la surveillance du budget de la Sécurité sociale

11.11.2025 10:23

Économie

Le samedi 8 novembre, François Gernigon, représentant d’Horizons pour le Maine-et-Loire, a proposé un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette initiative vise à instaurer une « participation minimale »

La réforme des retraites pourrait inclure les carrières longues suite à une amendement gouvernemental

10.11.2025 22:43

Politique

Le gouvernement français modifie sa position sur la réforme des retraites. Comme l’a annoncé lundi la porte-parole Maud Bregeon sur BFMTV, un amendement sera déposé « d’ici à mercredi » pour autoriser

Une « erreur de vote » coûteuse : 5,4 milliards d’euros perdus pour le budget de la Sécurité sociale

09.11.2025 09:33

Économie

Le jeudi 6 novembre 2025, un tournant significatif s’est opéré à l’Assemblée nationale avec l’acceptation inattendue d’un amendement visant à abolir la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cet impôt, qui

Des députés votent par erreur la suppression d’un impôt, entraînant une perte de 5,4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

07.11.2025 12:03

Politique

Le 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer un impôt crucial, entraînant une perte estimée de 5,4 milliards d’euros pour l’État. Initialement prévu pour susciter le débat

Les députés votent pour réduire la niche fiscale des journalistes en débattant du budget 2026

25.10.2025 15:23

Politique

Le député Denis Masseglia a déposé un amendement qui a été approuvé samedi dernier lors des débats sur le budget 2026 à l’Assemblée nationale. Cet amendement visent à réduire la niche fiscale

Suspension de la réforme des retraites examinée au Parlement, précisions de Sébastien Lecornu

15.10.2025 15:43

Politique

Le gouvernement français proposera en novembre un amendement au Parlement visant à suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, a annoncé le ministre Sébastien Lecornu lors de sa première

amendement

L’Assemblée nationale adopte une loi de simplification et supprime les zones à faibles émissions

Appel croissant à l’invocation de la section quatre du 25ème amendement contre Trump

Le gouvernement propose un amendement pour permettre aux collectivités d’instaurer des zones à faible émission

Temps de travail prolongé : les raisons de l’inquiétude suscitée par la récente décision du Sénat

Un changement dans le budget 2026 menace de gravement affecter les familles qui s’attendaient à être soutenues.

Budget de la Sécurité sociale : interruption des débats à l’Assemblée nationale faute de temps, le texte amendé envoyé au Sénat

L’élargissement de la suspension de la réforme des retraites concerne désormais les carrières longues et certaines catégories de fonctionnaires

Les retraités américains vivant en France sous la surveillance du budget de la Sécurité sociale

La réforme des retraites pourrait inclure les carrières longues suite à une amendement gouvernemental

Une « erreur de vote » coûteuse : 5,4 milliards d’euros perdus pour le budget de la Sécurité sociale

Des députés votent par erreur la suppression d’un impôt, entraînant une perte de 5,4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

Les députés votent pour réduire la niche fiscale des journalistes en débattant du budget 2026

Suspension de la réforme des retraites examinée au Parlement, précisions de Sébastien Lecornu

Dernières nouvelles

Suivez-nous

Suggestions

amendement

Dernières nouvelles

Suivez-nous