Le groupe LIOT lance une commission d’enquête sur l’imposition des plus riches
Le groupe indépendant LIO à l’Assemblée nationale va établir une commission d’enquête afin d’examiner l’imposition des plus riches et leur contribution au financement des services publics. Charles de Courson, député et ancien rapporteur général du budget, a été désigné comme rapporteur de cette commission, rapporte TopTribune.
Cette initiative intervient dans un contexte de débat relatif à la taxation des hauts patrimoines, relancée par les déclarations de l’ex-ministre de l’Économie, Eric Lombard. Ce dernier a affirmé, en janvier, que des milliers de Français parmi les plus riches échappent à l’impôt sur le revenu, se basant sur des informations fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
« Le problème », selon Charles de Courson, « ce sont les holdings familiales, tout le monde le sait ». Il explique que certaines personnes peuvent présenter un faible revenu fiscal tout en possédant un patrimoine considérable. « Mais qu’en est-il de la TVA ? », pose-t-il la question. « Les gens très riches ne paient pas que l’impôt sur le revenu. Ils paient de la TVA, des droits de succession, de donation, et bien d’autres impôts. »
De Courson souligne la nécessité de cette commission en affirmant que « rien n’est clair ». « Nous, les centristes, des gens modérés, on en a un peu assez du caractère dénué de tout fondement des discussions sur les très riches. Et donc on fait croire qu’il y a là une mine considérable. Alors quelle est la vérité de tout ça ? », a-t-il ajouté, mettant en lumière le besoin d’une enquête approfondie pour établir des faits précis sur ce sujet délicat.
