Samedi 25 octobre, les députés de l’Assemblée nationale française ont fait un pas significatif dans les discussions concernant la loi de finances 2026 en validant un amendement majeur. Ce dernier vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt destiné aux services à la personne, une mesure qui s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de diminuer le déficit public. Quelles en seront les conséquences pour les ménages français et pour l’économie en général ? rapporte TopTribune.
Un amendement suggéré par Christine Pirès Beaune
Les échanges en séance ont été marqués par la soumission d’un amendement par Christine Pirès Beaune, députée du parti socialiste. Ce texte propose de réduire le plafond du crédit d’impôt pour les services à la personne (Cisap) de 12 000 € à 10 000 €, comme le confirme le site Capital. Pour la première année, ce plafond sera ajusté de 15 000 € à 13 000 €. Avec 187 voix pour et 320 votants, l’adoption de l’amendement indique une recherche d’équilibre entre rigueur budgétaire et soutien aux ménages.
Cette décision intervient à un moment où le coût de cette niche fiscale est passé de 4 milliards € à 7,21 milliards € en 2025, et les réformes liées au crédit d’impôt pourraient avoir des répercussions économiques et sociales significatives.
Comprendre le crédit d’impôt pour les services à la personne
Le crédit d’impôt pour les services à la personne représente un avantage fiscal correspondant à 50 % des dépenses engagées pour embaucher un salarié à domicile. Ce dispositif s’applique à un large éventail de 26 activités éligibles, parmi lesquelles :
- La garde d’enfants à domicile
- Le soutien aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap
- Le nettoyage et l’entretien de la maison
- Les tâches ménagères courantes
- Les petits projets de bricolage
- Les simples travaux de jardinage
- Les services d’assistance informatique et internet à domicile
Bien que ce dispositif présente des avantages évidents, il a suscité des débats quant à ses véritables implications pour les différentes classes sociales. Il est souvent souligné que seuls « les ménages les plus aisés atteignent les seuils de dépense mentionnés ».
Des opinions variées sur l’amendement
L’adoption de cet amendement illustre la divergence des points de vue. Du côté de la gauche, on soutient que ce crédit d’impôt profite principalement aux ménages les plus riches, accentuant ainsi les inégalités fiscales. D’un autre côté, la droite met en avant l’importance de ce dispositif pour la création d’emplois et la lutte contre le travail dissimulé.
En conséquence, la proposition en cours vise à établir un compromis entre ces opinions divergentes, en cherchant à la fois à réduire le déficit public et à limiter les niches fiscales.
