Un véritable tumulte a éclaté à Draguignan, dans le Var, concernant les aides sociales, suite à la révélation de détournements des allocations familiales et de logement par trois frères entre 2014 et 2020. Cette affaire soulève d’importantes questions sur la gestion et le contrôle des aides en France, rapporte TopTribune.
Un groupe familial impliqué dans une fraude
Le tribunal correctionnel de Draguignan a examiné les manigances de trois frères : Hatem, Mohamed et Nouri B. Ils ont orchestré une vaste arnaque. Hatem est accusé d’avoir perçu de manière illégale la somme de 67 000 euros, tandis que son frère Mohamed aurait récupéré 46 000 euros. Nouri B., qui possède un immeuble dans le Var, était absent lors de l’audience, ce qui n’est pas passé inaperçu.
La gravité des faits est manifeste : selon Var-Matin, les enfants de Hatem et Mohamed, au nombre de dix, résidaient en Tunisie avec leurs mères. Cela soulève des interrogations sur le financement des séjours par la CAF. Les deux frères justifiaient les versements en expliquant que leurs enfants suivaient une scolarité dans une école française en Tunisie, tout en travaillant en France. De plus, Nouri B. a établi de faux baux pour obtenir des allocations de logement auxquelles il n’avait pas droit.
Une fraude soigneusement planifiée
Une enquête menée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) a révélé l’utilisation de quittances de loyer au nom de personnes résidant à l’étranger, ce qui prouve le caractère frauduleux de leurs actions. Des analyses informatiques ont également consolidé les preuves contre les frères. La procureure a précisé : « Ces personnes-là n’étaient même pas au courant que Nouri B. utilisait leur identité. Il y a eu indéniablement des faux et usage de faux. »
Malgré le sérieux des accusations, les frères n’ont pas été poursuivis pour escroquerie, mais pour « déclaration fausse afin d’obtenir d’un organisme de protection sociale une allocation indue ». La base juridique choisie pour les condamnations repose sur cette qualification.
Des peines judiciaires significatives
Le tribunal a condamné Hatem et Mohamed à six mois de prison avec sursis chacun. En ce qui concerne Nouri B., une peine de 18 mois de prison avec sursis a été infligée, en plus d’une obligation de rembourser 37 000 euros à la CAF et de payer une amende de 10 000 euros.
Les déclarations des frères durant le procès ont été éclairantes. Hatem a révélé : « Mes enfants sont scolarisés dans une école française là-bas. Je pensais que, puisque je travaille en France, j’y avais droit. » Mohamed a quant à lui avoué ne pas être conscient de l’interdiction : « Lorsque cela m’a été signalé, j’ai immédiatement remboursé. Malgré ma bonne foi, j’ai reçu une pénalité de 10 000 euros. »
