L’Assemblée nationale a récemment passé un cap significatif en validant la section consacrée aux recettes du budget 2026 grâce à l’application de l’article 49.3. Cette décision a suscité d’intenses débats au sein de l’hémicycle. De nombreuses initiatives présentées dans le projet initial ont été abandonnées, témoignant d’un revers pour les ambitions budgétaires du gouvernement, rapporte TopTribune.
Les taxes sur les carburants : les mesures abandonnées
Au cours des délibérations budgétaires, le Parlement a décidé de renoncer à certaines augmentations de taxes qui étaient initialement envisagées pour les carburants automobiles. Parmi les mesures significatives, les hausses fiscales visant le superéthanol E85 ainsi que le diesel B100 ont été annulées, comme le confirme un article du média Ouest France.
Le superéthanol E85, qui est à base de betteraves, et le diesel B100, dérivé du colza et largement employé dans le secteur du transport routier, étaient concernés par un projet d’augmentation de leur fiscalité. Le montant de la taxe sur l’E85 devait passer de 12 centimes par litre à 52 centimes d’ici 2028, une mesure qui aurait impacté environ 400 000 automobilistes.
Dorothée Dayraut, représentante du syndicat automobile Mobilians, a accueilli cette décision avec satisfaction, qualifiant ces carburants de « solution économique et écologique ». En revanche, Bastien Gebel, membre de l’association Transport & Environment (T & E), a dénoncé le manque de bénéfices en termes de réduction d’émissions de CO2 pour le B100 et a exprimé ses préoccupations concernant les effets environnementaux de la production de l’E85.
Modifications du malus CO2
À partir du 1er janvier 2026, un malus CO2 renforcé sera appliqué aux voitures neuves, conforme à la loi de finances 2025. Ce dispositif prévoit une taxation variant de 50 € pour les véhicules émettant plus de 108 g CO2/km jusqu’à 80 000 € pour ceux dépassant 191 g CO2/km. Le projet de budget pour 2026 offrait initialement une proposition pour abaisser ce seuil à 98 g CO2/km en 2028, mais cette mesure a également été abandonnée.
Dorothée Dayraut a considéré cette annulation comme une « bonne chose », expliquant que l’augmentation du nombre de modèles susceptibles d’être concernés par le malus (qui est passé de 66 % en 2025 à 72 % en 2026) entraîne une hausse des prix et une diminution des ventes. À l’opposé, Bastien Gebel a exprimé son regret face à ce « rétro-pédalage », qu’il perçoit comme un signe de la difficulté du gouvernement à maintenir sa politique de décarbonation.
Quid du malus poids pour les véhicules électriques ?
La loi de finances pour 2025 envisageait également l’implémentation d’un malus masse (une taxe basée sur le poids des nouveaux véhicules) applicable à certains véhicules électriques dès juillet 2026. Cependant, cette proposition ne figure plus dans la version finale du budget 2026. Dorothée Dayraut a simplement noté cette annulation, sans fournir d’explications techniques ou politiques claires.
