Examen de la suspension de la réforme des retraites : une incertitude persiste Le 18 octobre 2025, alors que le gouvernement a promis de suspendre la réforme des retraites pour éviter une censure par le Parti socialiste (PS), des membres de l’opposition s’inquiètent des complications potentielles liées aux règles constitutionnelles, rapportent TopTribune.
À ce jour, l’adoption de la suspension nécessite un amendement gouvernemental. Si cet amendement est approuvé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être validé par le Parlement avant le 50e jour d’examen. Si ce délai est dépassé, le gouvernement pourrait recourir à des ordonnances, un scénario inédit sous la Ve République, qui pourrait engendrer une motion de censure.
Des parlementaires ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que le projet de loi initial soit retranscrit dans les ordonnances, sans l’amendement de suspension. Cette incertitude pousse certains à exiger des mesures concrètes pour sécuriser la suspension.
Un appel à une lettre rectificative
Marine Le Pen a exhorté le gouvernement à inclure la suspension dans le budget de la Sécurité sociale avant son examen, afin d’assurer « sa crédibilité ». Dans un message sur X (anciennement Twitter), elle a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu « une lettre rectificative » concernant le PLFSS, pour garantir la validité juridique d’une telle suspension avant la réunion en commission à l’Assemblée nationale prévue le 23 octobre.
Dans son entourage, Le Pen a fait part de sa crainte face à un potentiel passage en force du gouvernement via les ordonnances, sans tenir compte des amendements parlementaires. Sa préoccupation rejoint celles d’autres figures de l’opposition.
Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France Insoumise (LFI), a également relayé sur X les inquiétudes d’un constitutionnaliste sur les risques d’un recours aux ordonnances sans modifications au texte initial.
Un manque de clarté persiste
Benjamin Morel a déclaré à l’AFP qu’il existe un manque de visibilité sur cette question, notant qu’il n’est pas clair quel juge serait compétent en cas d’application des ordonnances. De plus, même si le texte est amendé, la version applicable pourrait être celle proposée par le Sénat, qui est majoritairement opposé à la suspension de la réforme.
« Pourquoi voudriez-vous qu’on utilise des ordonnances ? » a répliqué Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, dans un entretien au Parisien. Elle a rejeté l’idée d’une telle démarche, affirmant que le gouvernement souhaitait mener au vote et éviter une intégration prématurée de l’échec des discussions parlementaires.
(avec AFP)
