Remis le 20 novembre 2025, le rapport du Conseil d’orientation des retraites examine les droits familiaux et conjugaux, un aspect crucial mais souvent négligé des coûts de retraite. Ces droits englobent des dispositifs favorisant les parents, les conjoints survivants, et ceux dont la carrière est influencée par la vie familiale. Selon les estimations, ils représentent 63,6 milliards d’euros pour l’année 2024, soit environ 16 % des pensions distribuées. Ce montant soulève des questions qui vont au-delà de la seule protection sociale : il s’agit également de la viabilité budgétaire d’un système de répartition issu d’une société ayant connu des transformations majeures au cours des cinquante dernières années, rapporte TopTribune.
Une dépense essentielle à gérer dans le système de répartition
Il apparaît dans ce rapport que ces droits ne sont pas regroupés sous un dispositif unique, mais sont constitués d’une traduction disparate d’avantages : majorations pour enfants, trimestres supplémentaires, pensions de réversion et bonifications pour les régimes publics. Cette fragmentation complique la prévision et la gestion des dépenses associées. Par ailleurs, les pensions de droit dérivé s’élevaient à 37,7 milliards d’euros en 2022 d’après IFRAP, tandis que l’ensemble des droits familiaux et conjugaux représente près de 2 % du PIB. Pour le COR, ces dispositifs sont d’une importance capitale, mais leur gestion budgétaire est jugée insuffisante. Ils jouent un rôle de filet social crucial, tout en contribuant à une rigidité accrue dans les dépenses publiques.
D’un point de vue politique, l’enjeu est considérable : la majorité des bénéfices de ces dispositifs de retraite sont accordés aux femmes, servant ainsi de compensation tacite pour les inégalités sur le marché du travail. Cette fonction corrective rend d’autant plus délicate toute réforme envisagée. Cependant, certains mécanismes dans le système de retraites semblent avantager davantage certains groupes socio-professionnels, en délaissant les foyers les plus précaires. Prenons l’exemple des pensions de réversion, qui, bien qu’indispensables pour les veuvesAux ressources limitées, peuvent également favorise de manière importante des conjoints aisés qui ne sont pas actifs. Le rapport souligne l’impératif d’une rationalisation, sans sacrifier l’équilibre entre le principe de redistribution et celui de contribution.
Vers une harmonisation et une condition de ressources : enjeux budgétaires et redistribution
Parmi les suggestions explorées, l’idée d’imposer une condition de ressources pour les pensions de réversion émerge comme l’un des leviers les plus impactants pour les finances publiques. Cette mesure pourrait entraîner une baisse des dépenses retraites de 17 % d’ici 2070. Une telle transformation modifierait la structure des prestations : au lieu d’assurer automatiquement un niveau de vie fondé sur le mariage, l’accent serait mis sur un ajustement en fonction de la réalité économique des ménages. Cela signifierait également d’amoindrir la logique d’assurance matrimoniale au profit d’une approche plus ciblée sur les ménages vulnérables.
Une autre proposition stratégique consisterait à transférer partiellement les droits conjugaux vers des droits familiaux. Une redistribution des retraites selon le nombre d’enfants, plutôt qu’en fonction du statut marital, alignerait les prestations sur le coût réel de la parentalité. Toutefois, les simulations montrent des effets inégaux : environ 34 % des femmes seraient bénéficiaires, tandis que seulement 2 %. De plus, certaines familles, notamment celles où les femmes cessent largement de travailler, pourraient privilégier des protections cruciales, ce qui engendrerait une demande potentielle de mesures compensatoires, redonnant ainsi une place centrale aux négociations sociales.
Un rapport technique aux conséquences macroéconomiques et stratégiques
En dehors des discussions sociales, le rapport sur les retraites se manifeste dans un contexte où le contrôle des dépenses publiques est primordial. Suite à la réforme de 2023, le gouvernement vise à stabiliser la trajectoire financière du système, tandis que les droits familiaux et conjugaux demeurent un vecteur de dépenses structurelles. Le COR insiste sur la nécessité d’élaborer un cadre pluriannuel plus rigoureux, à la lumière d’une démographie pesant sur l’équilibre des régimes de répartition : faible natalité, allongement de l’espérance de vie, augmentation de l’âge moyen de la maternité et diversification des structures familiales. Ces tendances compromettent la base de financement, sans pour autant réduire les droits liés à la famille.
Dans ce cadre, la question des alternatives ou des compléments au système de répartition devient préoccupante. Sans prendre parti, le rapport met en lumière indirectement les limites d’un financement reposant principalement sur les cotisations, alors que la nature des carrières évolue vers des schémas moins linéaires. Pour certains, la capitalisation apparaît comme un moyen d’individualisation, offrant la possibilité d’une épargne transférable et indépendante des choix familiaux. Bien que ce sujet ne soit pas au cœur du rapport, il s’intègre logiquement dans un prolongement politique : à mesure que l’État cherche à limiter les dépenses, la diversification des instruments de retraite pourrait s’affirmer comme une stratégie avouée plutôt qu’un sujet de débat idéologique.
