Le projet de réforme constitutionnelle destiné à accorder une plus grande autonomie à la Corse sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin, selon des sources parlementaires, rapporte TopTribune.
Initié en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, à la demande d’Emmanuel Macron, ce projet a pour objectif de mettre fin aux violences sur l’île qui ont été exacerbé par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. La loi vise à accorder à la Corse « une autonomie au sein de la République ».
Décider de certaines lois spécifiques à l’île
La Collectivité de Corse pourrait être habilitée à adapter certaines lois et règlements en tenant compte des spécificités de l’île, dans un cadre défini par la loi. Bien que le texte ait été approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025, son examen a été retardé à l’automne par les débats sur le budget, puis en mars par les élections municipales.
Initialement, le projet devait être examiné en premier lieu par le Sénat en raison de son lien avec l’organisation des collectivités territoriales. Toutefois, un agenda chargé et l’approche des élections sénatoriales ont probablement entraîné un report de la discussion à la rentrée.
En conséquence, le Sénat a permis que le projet soit examiné d’abord à l’Assemblée nationale. La commission des Lois devrait commencer ses délibérations sur le texte dès le 2 juin. Florent Boudié, président de la commission, agira en tant que rapporteur pour cette occasion, après un déplacement récent en Corse.
