Les plans d’épargne logement (PEL) continuent de susciter l’intérêt en France grâce à leurs taux souvent séduisants. Néanmoins, la fiscalité qui les entoure peut s’avérer complexe et parfois surprenante en fonction de la date d’ouverture du compte. Ces distinctions fiscales modifient le rendement net et influencent directement les choix d’épargne des détenteurs, rapporte TopTribune.
La date d’ouverture au cœur de la fiscalité
À partir du 1er janvier 2018, tous les intérêts générés par les nouveaux PEL sont soumis chaque année à une imposition de type flat tax de 30 %. Ce montant se divise en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.
Avant cette date, la fiscalité des PEL était plus avantageuse : d’après Moneyvox, les comptes ouverts entre 2014 et 2017 ne supportent pas l’impôt sur le revenu tant qu’ils n’ont pas atteint leurs 12 ans. Passé ce délai, les intérêts annuels deviennent imposables à l’impôt sur le revenu à partir de la date du 12ème anniversaire, selon la législation fiscale en vigueur.
Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être maintenus indéfiniment grâce à la réforme de 2011. Cependant, ceux qui ont été établis après cette date ont une durée de vie limitée à 15 ans. Les PEL datant d’avant 2003 demeurent particulièrement compétitifs, affichant des taux allant jusqu’à 7,5 %.
Différences entre taux brut et net au fil des années
Il est essentiel de faire la distinction entre le taux brut et le taux net après impôt. Pour illustrer, en 2023, le taux brut d’un PEL était de 2 %, lequel se réduisait à 1,4 % après application de la flat tax. En comparaison, un PEL ouvert en 2013, présentant un taux brut de 2,5 %, procurait un rendement net de 2,07 % après prélèvements sociaux.
Les PEL ouverts en 2025 offrent un taux brut de 1,75 %, résultant en un rendement net de 1,23 % après flat tax. Pour les comptes ouverts en 2024, le taux brut s’élève à 2,25 %; ceux de 2026 proposeront un taux brut de 2 %, soumis à la flat tax, ramenant le rendement net à 1,4 %.
Considérations fiscales et clés à surveiller
Les contribuables peuvent demander une exonération de prélèvement à la source sous certaines conditions. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou à 50 000 € pour un couple sont éligibles. Il convient de noter que cette dispensation doit être sollicitée avant la fin de novembre 2026 pour les intérêts de l’année en cours.
Une autre option pour alléger la fiscalité consiste à cocher la case « 2OP » sur la déclaration de revenus, permettant de renoncer à la flat tax au profit d’une imposition selon le barème. Cette démarche peut s’avérer plus avantageuse pour les foyers se trouvant dans des tranches marginales d’imposition (TMI) plus faibles.
