Nicolas Bay et Catherine Griset conservent leurs mandats de député européen, décide le Conseil d'État

Nicolas Bay et Catherine Griset conservent leurs mandats de député européen, décide le Conseil d’État

17.10.2025 16:33
1 min de lecture

Nicolas Bay et Catherine Griset conservent leurs mandats de député européen malgré leur condamnation

Le Conseil d’État a statué le 17 octobre 2025 que seule une condamnation définitive met fin au mandat d’un député européen. Ainsi, les eurodéputés d’extrême droite Nicolas Bay et Catherine Griset, condamnés pour leur rôle dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, conservent leurs fonctions, rapporte TopTribune.

Les deux élus ont fait appel de leur condamnation prononcée le 31 mars dernier par le tribunal judiciaire de Paris, qui avait imposé une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Nicolas Bay a écopé de 12 mois de prison, dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 8 000 euros et trois ans d’inéligibilité. Ancien secrétaire général du Front national (2014-2017) et vice-président (2017-2018), il est maintenant député européen après avoir rejoint Éric Zemmour en 2022. Catherine Griset, ancienne cheffe de cabinet de Marine Le Pen, a été condamnée à 12 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité, tout en occupant actuellement également un mandat d’eurodéputée.

Précédemment, le 15 octobre, le Conseil d’État avait rejeté le recours de Marine Le Pen concernant la peine d’inéligibilité qui lui a été infligée, également pour des charges similaires liées à l’affaire des parlementaires européens du FN. Le Pen, qui a fait appel de sa propre condamnation à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, conteste une fois de plus la décision relative à l’exécution immédiate de sa peine.

Cette décision du Conseil d’État souligne une fois de plus les défis auxquels sont confrontés les partis politiques en France, particulièrement ceux de l’extrême droite, alors qu’ils naviguent dans un paysage légal complexe sous l’œil vigilant du public et des instances judiciaires.

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