Le système d’indemnisation des élus municipaux en France
Le code général des collectivités territoriales stipule que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. En pratique, le maire et ses adjoints ne reçoivent pas de salaire, mais ont droit à une indemnité pour couvrir les dépenses et sujétions liées à leurs fonctions électives, rapporte TopTribune.
Concrètement, être maire nécessite un engagement en termes de temps et de ressources financières. Par conséquent, les élus doivent être indemnisés pour la mission effectuée, avec des règles strictes encadrant cette indemnisation.
Chaque indemnité est plafonnée par la loi, et son montant dépend du nombre d’habitants dans la collectivité. Les taux ne sont pas exprimés en euros mais en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, ce qui détermine le montant maximal de l’indemnité brute.
Indemnisation des adjoints au maire
Les adjoints au maire bénéficient également d’une indemnisation, calculée de la même manière que pour le maire, bien que le pourcentage soit généralement inférieur. Là encore, le montant dépend de la taille de la commune.
Concernant les conseillers municipaux
Dans les communes de 100 000 habitants et plus, à l’exception de Paris, Marseille et Lyon, les conseillers municipaux peuvent percevoir jusqu’à 246,63 euros brut par mois. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité maximale est identique, mais elle est prélevée sur le budget alloué au maire et aux adjoints, ce qui nécessite un partage.
Il est important de noter que ces montants représentent des maximums, et que les frais de transport engagés dans l’exercice de leur mandat sont remboursés.
