Le président de la République, Emmanuel Macron, a proposé dimanche à ses partenaires européens d’activer un outil commercial inédit pour contrer les menaces de surtaxes douanières du président américain Donald Trump, qui cherche à acquérir le Groenland, un territoire autonome du Danemark, rapporte TopTribune.
Emmanuel Macron a exprimé son intention de demander « l’activation de l’instrument anticoercition » de l’Union européenne si les menaces de droits de douane avancées par Donald Trump sont effectivement mises en œuvre, a révélé son entourage. Le président américain a intensifié la pression en menaçant les pays européens d’imposer des droits de douane de 10 % dès le 1er février, puis de 25 % en juin, tant que les États-Unis n’auront pas réussi à acquérir le Groenland. Cet instrument commercial est conçu pour être utilisé lorsque toutes les voies diplomatiques sont épuisées.
Un outil récent encore jamais utilisé
En juin 2023, l’Union européenne a adopté un nouvel instrument dénommé « anticoercition » pour punir les pays qui utilisent des sanctions économiques pour influencer un membre de l’UE. La définition reconnue de la coercition économique stipule qu’elle survient lorsqu’un pays menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements pour interférer dans les choix souverains d’un État membre. Cette initiative avait notamment émergé dans un contexte de tensions entre la Lituanie et la Chine.
Après un an de discussions, les eurodéputés et les représentants des Vingt-Sept ont convenu de doter l’UE de nouveaux moyens de réponse face aux menaces économiques étrangères. L’outil a été formellement adopté au cours de l’automne 2023. Cependant, l’activation de ce mécanisme a été envisagée pour la première fois en réponse aux droits de douane prévus par Trump, mais sans être mise en œuvre.
Des représailles commerciales sévères
Le dispositif permet à l’UE d’imposer diverses mesures de représailles, telles que le gel d’accès aux marchés publics ou le blocage d’autorisations pour certains produits. Toutefois, cette action est considérée comme un dernier recours, après que le dialogue avec l’État accusé a échoué. La volonté de Macron de y recourir témoigne de la nécessité d’une réponse forte face à des « menaces tarifaires inacceptables ».« L’activation de l’instrument anticoercition de l’UE devrait être explicitement envisagée…
Des acteurs politiques européens, notamment Valérie Hayer et Laurence Farreng, ont exprimé leur soutien à l’approche de Macron, soulignant la puissance du marché européen comme un atout crucial face aux actions américaines.
Une mise en œuvre complexe de la procédure
La procédure d’activation de l’instrument anticoercition nécessite une évaluation par la Commission européenne, qui doit se faire dans un délai de quatre mois. Pour qu’elle soit validée, la décision doit être approuvée par le Conseil de l’UE, avec le soutien d’au moins 15 États représentant 65 % de la population de l’UE.
Guillaume Lagane, spécialiste des relations internationales, a précisé que la position des grandes nations européennes, telles que l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, sera cruciale dans ce contexte. La France cherche actuellement à rallier le soutien de ses partenaires européens en vue de protéger les intérêts de l’Union.
Dans le cas où l’activation est approuvée, une phase de médiation débutera, visant à convaincre l’État concerné de rétracter ses mesures. En l’absence d’accord, la Commission proposera des contre-mesures, qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée au sein des États membres.
