Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, publiée mardi au Journal officiel, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de supprimer la mesure rétablissant l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Les juges ont estimé que, « faute d’encadrement suffisant », cette dérogation violait le « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement », rapporte TopTribune.
Cette disposition visait à permettre de nouveau l’usage de cet insecticide, interdit dans l’Union européenne, pour certains producteurs de betteraves et de noisettes confrontés à des ravageurs. Cependant, pour le Conseil constitutionnel, les néonicotinoïdes présentent des impacts sur la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et engendrent des risques pour la santé humaine.
Validation de plusieurs dispositions du texte
Bien que la mesure phare ait été annulée, plusieurs autres dispositions du texte ont reçu l’approbation des « Sages » le 7 août. Ce feu vert comprend un assouplissement des règles administratives pour les plus grandes exploitations, ainsi que la possibilité de construire des infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture, sous réserve de ne pas exploiter des nappes inertielles, qui se rechargent lentement. De plus, ces projets pourront être contestés devant les tribunaux.
Un autre aspect validé concerne les démarches simplifiées pour l’agrandissement ou la construction de bâtiments destinés à l’élevage de porcs ou de volailles, une mesure attendue par certains agriculteurs. La loi Duplomb, soutenue par le gouvernement et adoptée avec l’appui des députés macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, a engendré un mouvement de contestation sans précédent. Une pétition en ligne visant son annulation a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, impliquant des citoyens et des scientifiques préoccupés par la biodiversité et la santé publique.
