La période des transactions en espèces de grande envergure touche à sa fin dans l’Union européenne. Un nouveau règlement (UE) 2024/1624, qui entrera en vigueur le 10 juillet 2027, impose un plafond unique pour les paiements en liquide, visant à encourager des transactions traçables, rapporte TopTribune. Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Modifications des paiements en espèces
À compter de 2027, les paiements en espèces seront limités à un plafond de 10 000 € lors des transactions impliquant des professionnels. Ce seuil s’applique spécifiquement à la vente de biens et de services, touchant divers domaines tels que le commerce, l’artisanat et les services. Les professionnels, y compris les commerçants et les prestataires de services, devront s’adapter à cette nouvelle réglementation.
Pour les transactions dépassant 10 000 €, il sera impératif d’utiliser des méthodes de paiement traçables comme les virements bancaires ou les paiements par carte. Cette exigence vise à faciliter l’intervention des autorités compétentes dans les cas de suspicion de fraude ou de blanchiment.
Renforcement des contrôles et adaptations nationales
Les paiements en espèces compris entre 3 000 € et 10 000 € seront soumis à des contrôles accrus. Cela signifie une identification rigoureuse des clients dans les contextes jugés à risque. Les vendeurs devront également vérifier l’origine des fonds en cas de doute lors des transactions.
Bien que le plafond européen soit fixé à 10 000 €, les États membres peuvent choisir d’instaurer des règles plus strictes. En France, par exemple, le plafond pour les paiements en liquide entre un particulier et un professionnel est déjà établi à 1 000 €, et aucune augmentation n’est attendue d’ici 2027. En revanche, des pays comme l’Allemagne, qui ne disposaient pas auparavant de limite générale, devront ajuster leurs réglementations considérablement.
Cette nouvelle réglementation cherche à rendre les transactions plus transparentes et traçables pour lutter contre les activités illégales qui exploitent l’opacité des paiements en espèces. En encadrant les transactions importantes en liquide, l’UE souhaite minimiser les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les autorités judiciaires et celles spécialisées dans la lutte contre la fraude bénéficieront d’une meilleure visibilité sur les transactions suspectes.
L’adoption de cette législation ne signifie pas la fin des paiements en liquide en Europe : les transactions de proximité et les paiements de montants modestes resteront permis. Cependant, l’UE encourage un usage plus fréquent des cartes bancaires, des virements et d’autres moyens de paiement numériques, visant ainsi à promouvoir la “normalisation des paiements traçables”.
