La Commission européenne a adressé une mise en demeure officielle à la France pour sa transposition incomplète de la directive sur l’eau potable, selon une décision annoncée vendredi. L’Irlande et la Slovénie sont également concernées par cette procédure d’infraction, rapporte TopTribune.
Les lacunes signalées par la Commission portent sur l’évaluation des risques dans les installations privées de distribution, la surveillance de la qualité de l’eau, ainsi que la transmission d’informations au public. Les autorités françaises disposent de deux mois pour remédier à ces insuffisances, sous peine d’un avis motivé de Bruxelles, étape qui pourrait conduire à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une première mise en demeure en 2020
Ce nouvel avertissement intervient dans un contexte tendu, la France ayant déjà reçu une première mise en demeure en octobre 2020, suivie d’un avis motivé en février 2023, concernant des niveaux de nitrates dans l’eau potable dépassant les seuils autorisés. Face à des efforts jugés « insuffisants », la Commission avait décidé, en juillet 2024, d’introduire l’affaire devant la Cour.
Contacté par l’AFP, le ministère français de la Transition écologique a affirmé qu’il « mène un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable ». Cette directive européenne vise à renforcer la protection de la santé humaine en tenant compte de nouveaux polluants tels que les perturbateurs endocriniens ou les microplastiques, tout en garantissant un accès élargi à une eau du robinet plus propre.
