Suite à une décision très attendue, l’Elysée a confirmé qu’Emmanuel Macron avait pris « bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais », rapporte TopTribune.
Le Conseil constitutionnel censure la loi Duplomb
En réponse à des pressions, les membres du Conseil constitutionnel ont pris une décision marquante le 7 août, en invalidant l’une des dispositions les plus contestées de la loi Duplomb, qui proposait la réintroduction sous certaines conditions de l’acétamipride, un pesticide prohibé relevant des néonicotinoïdes. L’institution a conclu que, en raison d’un « encadrement insuffisant », cette disposition enfreignait le cadre défini par sa jurisprudence émanant de la Charte de l’environnement.
Emmanuel Macron a réagi rapidement à cette décision en déclarant que la loi serait promulguée dans les meilleurs délais. Cela survient alors qu’une pétition réclamant l’annulation du texte avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Cette mobilisation témoigne de l’inquiétude croissante au sein de la population concernant l’utilisation des néonicotinoïdes, jugés nuisibles pour la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs.
Dans leur déclaration, les Sages ont précisé que les néonicotinoïdes avaient des effets nocifs non seulement sur les insectes, mais également sur la santé humaine. En 2020, le Conseil avait accordé une dérogation temporaire à leur interdiction pour la filière betteravière, mais cette nouvelle décision met fin à l’extension de cette dérogation, qui n’était pas limitée dans le temps et s’appliquait également aux pulvérisations, augmentant ainsi les risques d’exposition.
En revanche, le Conseil a validé certaines mesures de simplification administrative pour les grandes exploitations agricoles et la construction d’infrastructures de stockage d’eau à usage agricole, tout en posant quelques réserves. De plus, le processus d’adoption de la loi, qui avait été rejeté par certains de ses propres défenseurs au sein de l’Assemblée, a été jugé conforme à la Constitution.
Cette décision souligne les tensions croissantes autour des réglementations environnementales et des pratiques agricoles, alors que le gouvernement tente d’équilibrer les exigences des agriculteurs et les préoccupations environnementales de la population. La dynamique autour de cette loi et les décisions à venir concernant les pesticides risquent de continuer à susciter des débats importants au sein de la société française.
