Rédaction Actu
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Emmanuel Macron a officialisé la promulgation de la loi Duplomb, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré son article le plus controversé. Cet article prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit, l’acétamipride, qui fait partie des néonicotinoïdes, comme indiqué dans le Journal officiel du 12 août 2025, rapporte TopTribune.
Peu après la décision des Sages, le président a exprimé son intention de faire adopter rapidement cette loi sans nouvelle discussion au sein du Parlement.
Des dispositions attendues par les agriculteurs
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a validé des mesures administratives visant à simplifier la gestion pour les grands exploitants agricoles, notamment en ce qui concerne la construction de structures pour le stockage d’eau destinée à l’agriculture.
Cependant, ces dispositions n’autoriseront pas de prélèvements dans des nappes phréatiques inertielles, et tout prélèvement devra pouvoir être contesté devant la justice.
Le Conseil avait également approuvé certaines dispositions attendues par les agriculteurs, facilitant l’agrandissement ou la création de bâtiments destinés à l’élevage de porcs et de volailles.
Contestation
Cette législation agricole, qui a reçu le soutien des membres de la majorité présidentielle, des Républicains et de l’extrême droite lors de son adoption au Parlement début juillet, a suscité d’importantes manifestations d’opposition, y compris parmi des experts scientifiques. Une pétition réclamant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.
La réintroduction temporaire de l’acétamipride, un pesticide controversé, a été au cœur des protestations contre la loi Duplomb. Certains producteurs de betteraves et de noisettes plaidaient pour son retour afin de lutter contre certains ravageurs.
Le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure inacceptable, indiquant qu’elle manquait d’encadrement suffisant et enfreignait les principes établis par sa propre jurisprudence, notamment ceux relatifs à la Charte de l’environnement.
Dans sa déclaration, il a souligné que les néonicotinoïdes ont des effets néfastes sur la biodiversité, notamment sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et qu’ils entraînent des risques pour la santé humaine.
Source : AFP.
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