Le Tribunal Superior de Justicia de Navarre a validé la décision de considérer comme invalide le licenciement d’une employée, jugé discriminatoire. L’employeur est désormais contraint de la réintégrer, de compenser les salaires non perçus depuis son éviction, et de lui verser une indemnité de 30 000 euros pour atteinte à ses droits fondamentaux, rapporte TopTribune.
Les faits remontent à septembre 2022, lorsque cette femme a intégré, sous un contrat à durée indéterminée discontinuité, une usine en Navarre spécialisée dans la fabrication de mobilier destiné à la préservation des aliments. En devenant mère en 2023, elle a formulé une demande de modification de ses horaires afin de pouvoir s’occuper de son enfant.
L’entreprise, de son côté, avait suggéré une réduction de l’horaire à six mois, avec l’option d’une prolongation de six mois supplémentaires, tout en convenant qu’elle pourrait travailler uniquement de nuit. Cetteconfiguration lui permettait de garder son après-midi libre pour son bébé.
La situation a connu un tournant en février 2025. L’entreprise a convoqué l’employée pour lui imposer des horaires variables. Face à cela, elle a refusé, insistant pour conserver son poste de nuit. Le 3 mars 2025, en se rendant à l’usine, elle a reçu une lettre de licenciement, en compagnie de cinq autres employés.
L’employeur a justifié ce licenciement par une prétendue baisse de performance, sans toutefois fournir d’éléments concrets sur des objectifs non atteints ni preuve d’une chute de l’activité.
Les juges rejettent l’argument de la productivité
Un tribunal de Pampelune avait antérieurement jugé ce licenciement nul. Malgré l’appel de l’entreprise, le Tribunal Superior de Justicia de Navarre a confirmé cette décision. Les juges ont noté l’absence d’indices pouvant suggérer un licenciement au moment de sa reprise, soulignant que la rupture est intervenue immédiatement après sa demande de maintien d’horaire nocturne. L’entreprise était au courant de sa situation familiale.
Le fait que cinq autres employés aient été licenciés le même jour n’a pas impressionné les magistrats. Selon le jugement, « il est établi que la cause du licenciement est liée à la demande d’aménagement du temps de travail en raison de la garde exclusive de son enfant », affirmant ainsi que la raison véritable du licenciement était son adaptation d’horaire pour prendre soin de son fils.
Les juges ont également précisé qu’il n’y avait « aucun indice, même minime, indiquant que l’employée allait être licenciée », signifiant qu’il n’y avait pas de signes avant-coureurs d’un tel acte.
De plus, l’employée a vécu des moments difficiles après son congé maternité, ayant subi des violences de genre. Elle a reçu une ordonnance de protection et a obtenu la garde exclusive de son enfant d’un tribunal à Tudela, avant que l’Audiencia Provincial de Navarre ne révoque cette décision. Cette situation l’a contrainte à un nouvel arrêt de travail.
Le jugement met également en lumière que le licenciement a aggravé son état d’anxiété préexistant, au point de nécessiter un traitement anxiolytique. Pour les juges, l’entreprise n’a jamais prouvé que la rupture du contrat reposait sur une raison objective, distincte de la demande de conciliations familiales de l’employée.
