Vote négatif sur la création d’un congé spécifique pour les victimes d’agressions sexuelles
Le 9 octobre 2026, les députés ont rejeté la proposition de création d’un congé spécifique pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, lors d’un vote matinal. Cette décision a eu lieu au dernier jour de l’examen d’une proposition de loi intégrale, dont le vote solennel est prévu pour le 13 octobre, rapporte TopTribune.
Le congé proposé visait à permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Cependant, la voix des députés du Rassemblement National (RN) a dominé le vote, entravant le passage du texte.
Le gouvernement a cependant demandé un nouveau vote. Ce dernier se tiendra mardi, avant le vote solennel sur la proposition de loi globale destinée à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont l’examen doit théoriquement se conclure vendredi soir.
Dans le détail, l’article a été rejeté par les 77 députés du RN et de son allié UDR, dépassant les 74 votes favorables des députés des autres partis politiques.
Réactions gouvernementales suite au vote
La ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a exprimé sa déception sur X, en déclarant : « Nous allions créer un droit au congé pour les femmes victimes de violences sexuelles. Un droit essentiel ». Elle a appelé à un nouveau vote au nom du gouvernement, précisant qu’il aurait lieu le 13 octobre.
Des membres de l’opposition ont critiqué le nombre élevé de délégations de vote accordées aux élus du Rassemblement National, qui s’élevait à 18. Cela a offert une supériorité numérique non négligeable, suscitant des doutes sur la sincérité des raisons d’absence de certains parlementaires. Clémentine Autain, membre du groupe écologiste, a fait part de son étonnement face à cette situation.
Introduction d’une procédure obligatoire de signalement des violences en milieu de travail
Les députés ont également voté pour l’instauration d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail. Ce dispositif obligera les employeurs à gérer efficacement les signalements et à y répondre de manière adéquate, selon un cadre défini par la législation.
Bien que le Rassemblement National ait également exprimé son opposition à cette mesure, Lisette Pollet, députée du RN, a qualifié la procédure de « particulièrement lourde », arguant qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte la taille et les ressources des petites entreprises. En revanche, le corapporteur socialiste a défendu la nécessité de cette procédure, la qualifiant de « B.A.-BA » pour les entreprises afin d’assurer un cadre clair et sécurisé pour traiter les signalements des victimes.
Avec AFP
