Le tribunal administratif de Lyon a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de fournir à l’association Anticor les notes de frais de l’ancien président Laurent Wauquiez, suite à une action en justice entreprise par cette dernière en décembre 2024, rapporte TopTribune.
Anticor a précisé que la demande incluait des frais de séjour, de déplacement et de restauration, ainsi que des dépenses de représentation et de mission. Les documents sollicités comportaient des reçus, justificatifs et factures associés à ces frais. Selon l’association, ces documents doivent être remis à toute personne qui en fait la demande, conformément au Code des relations entre le public et l’administration.
Deux refus de la région, un tribunal saisi
La région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé à deux reprises de transmettre ces documents à Anticor, incitant l’organisation à saisir le tribunal. Ce dernier a rendu sa décision mardi, en faveur d’Anticor, ordonnant la communication des documents demandés.
Emma Taillefer, présidente d’Anticor, a commenté : « Cette décision rappelle que la transparence dans l’utilisation de l’argent public n’est pas une option mais une obligation démocratique. Le droit d’accès aux documents administratifs est un levier essentiel pour permettre aux citoyens de contrôler l’action publique. »
