Le président du Sénat, Gérard Larcher, a exprimé son mécontentement concernant le budget présenté, le qualifiant d’inacceptable, et a mis en avant la possibilité de rétablir par la force la réforme des retraites suspensée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, comme rapporté TopTribune.
Ce tirade a visiblement irrité Larcher, qui a menacé d’agir contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devant être débattu à partir du 19 novembre. Cette intervention soulève des questions sur l’étendue du pouvoir du Sénat, traditionnellement perçu comme une chambre de réflexion.
Le pouvoir non négligeable du Sénat
Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Paris-2 Panthéon Assas, souligne que le Sénat a effectivement le pouvoir d’agir, mais que cela dépend également de la situation à l’Assemblée nationale. « Si l’Assemblée nationale rejette le budget, seule le Sénat pourra voter sur une version modifiée », explique-t-il, mettant en avant le rôle crucial que joue cette chambre dans le processus législatif.
Un compromis « peu probable »
La menace de révision totale du budget par le Sénat pourrait compromettre son adoption par l’Assemblée nationale. Selon Morel, « la commission mixte paritaire se fera sur les fondements du texte du Sénat », suggérant que la version finale du budget pourrait être très différente de celle initialement proposée par le gouvernement. Historiquement, le Sénat a tendance à pencher vers la droite, ce qui pourrait compliquer toute tentative de trouver un consensus avec l’Assemblée.
« Le risque, c’est que tout tombe par terre »
Plusieurs scénarios s’ouvrent si la commission mixte paritaire n’aboutit pas après la révision par le Sénat. Dans ce cas, le gouvernement devrait accorder le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui mettrait une pression considérable sur le groupe Les Républicains et son président, Laurent Wauquiez. « Le risque, c’est que tout tombe par terre si le Sénat est trop radical », indique Morel, ajoutant que la situation actuelle semble pointer vers cette issue. Pour tenter de désamorcer les tensions, le Premier ministre a même rencontré le groupe sénatorial, renforçant ainsi l’idée de respecter le bicamérisme dans la gouvernance française.
Cette initiative stratégique s’inscrit dans un contexte législatif tendu, alors que le gouvernement souhaite éviter un recours excessif à l’article 49.3, qui pourrait aggraver encore plus les rivalités au sein d’une Assemblée divisée. « Ignorer le Sénat compliquerait sérieusement les choses pour le gouvernement », conclut Morel, laissant planer des incertitudes sur l’efficacité de la stratégie de Lecornu face à cette dynamique parlementaire.
