Le Sénat voté une augmentation de la taxe sur les petits colis étrangers
Les sénateurs français ont adopté lundi une mesure visant à accroître la taxe sur les « petits colis » en provenance d’Asie, augmentant son montant de deux à cinq euros. Cette décision a été prise dans le cadre de la loi de finances, après avoir reçu l’approbation préalable de l’Assemblée nationale. La taxe cible les envois d’une valeur inférieure à 150 euros provenant de l’extérieur de l’Europe, rapporte TopTribune.
Cette initiative gouvernementale vise à limiter l’afflux de produits non conformes aux réglementations européennes, échappant aux contrôles douaniers et à la TVA. Le relèvement de la taxe a été soutenu par des sénateurs de toutes affiliations, malgré l’opposition du gouvernement. La sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a déclaré que les plateformes étrangères portent atteinte aux commerces locaux et représentent un défi en termes de conformité fiscale.
Un signal fort pour l’Union européenne
Renaud-Garabedian a affirmé que cette augmentation est « un signal politique clair et un électrochoc ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu le montant initial de deux euros, soulignant que cela constitue une réponse coordonnée de l’Union européenne. Cette taxe devrait entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2026 pour toute l’UE, tandis que la France et le Benelux prévoient de l’appliquer dès le 1er janvier.
Montchalin a mis en garde que dépasser les deux euros pourrait transformer la taxe en un « droit de douane » contestable. Elle a également signalé que l’objectif de la mesure est d’assurer la sécurisation des flux, avec une prévision de 800 millions d’articles en 2024. Le gouvernement souhaite éviter l’entrée de produits dangereux dans le pays.
Le rendement estimé de la taxe à deux euros serait de 500 millions d’euros, tandis qu’à cinq euros, cela pourrait atteindre entre 700 et 800 millions. Le gouvernement anticipe un effet dissuasif sur la demande pour ces colis, contribuant ainsi à la réduction des importations non conformes. Les discussions autour du projet de budget se poursuivent au Parlement jusqu’à la mi-décembre, alors que des préoccupations subsistent concernant la conformité des produits offerts par des plateformes telles que Shein, accusée de vendre des articles illicites et non conformes.
