La justice française est sur le point de connaître un tournant significatif dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Le Sénat a voté mercredi pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels engagés sur les mineurs, étendant cette exception actuelle aux crimes contre l’humanité, rapporte TopTribune.
Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, une majorité de sénateurs a approuvé ce changement (252 voix pour, 80 contre), soutenu par le gouvernement. Cette initiative répond à une demande croissante de réforme des délais de prescription pour les crimes sexuels.
Négociations à prévoir avec l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale, qui a également soutenu cette mesure cet été dans une version élargie, a inclus davantage de crimes dans sa proposition. Le vote du Sénat, souvent considéré comme conservateur, pave la voie à l’adoption définitive après des discussions entre les deux chambres du Parlement.
Actuellement, une victime de viol survenu durant son enfance peut déposer plainte jusqu’à 48 ans, avec un délai de prescription de 30 ans à partir de sa majorité. Ce délai a été jugé insuffisant par plusieurs associations de protection de l’enfance. La prise de conscience croissante au sein de la société concernant l’ampleur des violences sur les enfants a contribué à mobiliser le Parlement autour de cette réforme cruciale.
Convaincre le Sénat, un défi majeur
« Plus jamais un enfant victime d’inceste n’entendra qu’il était trop tard pour parler. C’est une révolution de l’écoute des enfants. Et c’est une immense émotion ! » a déclaré la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, sur X, après avoir lutté pour cette victoire. Le Sénat a été difficile à persuader, refusant cette mesure en commission des lois, qualifiant cela de « rupture majeure » avec la tradition juridique.
Les débats ont été marqués par une forte dimension politique, de nombreux élus soulignant l’importance de donner la priorité à la voix des enfants. D’autres ont insisté sur la nécessité d’instaurer une « intranquillité à vie » pour les auteurs de violences. Malgré des tentatives de collègues de droite et du centre pour contrer cette mesure, le vote a été net, avec une majorité de la droite s’opposant, accompagnée de quelques centristes et trois socialistes.
Les parlementaires des deux chambres vont maintenant s’efforcer de trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP) afin d’établir un texte commun. La proposition du Sénat se concentre sur les crimes sexuels, tels que les viols et incestes, tandis que les députés incluent également d’autres infractions, comme les meurtres.
