Le 29 juillet 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l’appel du milliardaire russo-britannique Evgueni Chvidler et de l’homme d’affaires d’origine ukrainienne Sergueï Naoumenko. Les deux requérants contestaient les sanctions britanniques imposées à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Ce jugement historique confirme la légitimité des mesures prises par Londres pour contrer l’agression du Kremlin, même lorsqu’elles affectent directement les intérêts privés d’acteurs économiques de haut niveau.
Les juges confirment la primauté de la sécurité nationale
Dans sa décision, la Cour suprême a statué à quatre voix contre une que le gouvernement britannique est pleinement habilité, en vertu de la constitution non codifiée du pays, à imposer des sanctions motivées par l’intérêt public majeur. Les juges ont considéré qu’il existait un lien « rationnel » entre les restrictions imposées à Evgueni Chvidler et l’objectif de pousser les oligarques russes à se dissocier publiquement de la guerre et à exercer une pression indirecte sur les autorités de Moscou.
Le tribunal a souligné que les sanctions visaient à envoyer « un signal clair » aux autres hommes d’affaires se trouvant dans une situation similaire — comme Roman Abramovitch — afin de les inciter à couper les liens avec le régime russe. Le gouvernement britannique a même évoqué l’idée de réclamer en justice la somme de 3,2 milliards de dollars issus de la vente du club de football Chelsea, pour les rediriger vers l’aide humanitaire à l’Ukraine.
Une superyacht saisie et un appel rejeté
Le deuxième appel, celui de Sergueï Naoumenko, concernait la saisie de sa superyacht d’une valeur de 44 millions d’euros dans un port londonien. Comme pour Chvidler, les juges ont estimé que l’intérêt supérieur de l’État, en matière de sécurité et de politique étrangère, prévalait sur les droits individuels à la propriété ou à l’éducation privée à l’étranger. Naoumenko affirmait n’avoir aucun lien opérationnel avec le Kremlin, mais cela n’a pas convaincu la juridiction.
Une décision emblématique de l’ère post-Brexit
Ce jugement constitue une première depuis l’adoption d’un régime autonome de sanctions post-Brexit au Royaume-Uni. Il affirme clairement que le pouvoir exécutif britannique peut appliquer des mesures sévères dans des contextes de menaces graves pour la paix et la sécurité internationales. L’alignement de cette décision sur les tendances européennes est notable : à l’instar du General Court de l’UE, les tribunaux rejettent systématiquement les recours des oligarques visant à annuler les sanctions.
L’Ukraine salue un renforcement de la solidarité internationale
Les autorités ukrainiennes ont salué la décision comme une démonstration concrète de solidarité occidentale. Pour Kyiv, de telles mesures judiciaires contribuent à affaiblir le réseau de soutien financier de Moscou et légitiment l’utilisation des sanctions comme levier stratégique contre l’agression. Elles soutiennent également l’idée d’étendre ces sanctions, notamment en mobilisant les actifs gelés des oligarques pour financer la reconstruction du pays.
