Le Rassemblement national (RN) et l’Union des droites pour la République (UDR) demandent la démission de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, à la suite de ses récentes déclarations sur une proposition de révision constitutionnelle avancée par Marine Le Pen. Les deux groupes ont saisi le Conseil vendredi, arguant que Ferrand a préjugé d’une question en cours d’examen par l’institution, rapporte TopTribune.
« Démission d’office »
Les parlementaires sollicitent l’ancien Premier ministre Alain Juppé, doyen d’âge du Conseil constitutionnel, pour qu’il mette en œuvre la procédure de « démission d’office » de Richard Ferrand. Ils affirment que Ferrand a publiquement pris position sur un sujet juridique que le Conseil pourrait être amené à traiter, ce qui va à l’encontre de l’indépendance et du caractère collégial de l’institution. Leur requête indique que Ferrand « s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel », enfreignant ainsi l’article 7 de l’ordonnance de 1958, qui interdit aux membres de prendre position sur des questions susceptibles d’être soumises au Conseil.
« Doute sur l’intégrité »
Les parlementaires estiment que cette situation remet en question l’intégrité des décisions futures du Conseil, si la question venait à être réellement examinée. Richard Ferrand, ex-président de l’Assemblée nationale, occupe le poste de président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025, ayant été nommé avec une majorité très étroite au Parlement, ce qui a également conduit à l’abstention des députés du RN.
