Le marathon budgétaire se poursuit au Parlement, et personne ne sait encore comment il se terminera. Une option envisagée est le recours au controversé 49.3 ? Pour l’instant, Sébastien Lecornu poursuit ses négociations : il recevra lundi midi à Matignon les représentants du parti socialiste et de ses groupes parlementaires. Le Premier ministre cherche un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rapporte TopTribune.
Le gouvernement, qui a proposé des débats sur cinq « priorités absolues », souhaite un vote sur les deux textes, bien que cette perspective semble compromise. « Le compromis n’existe pas sans dialogue, et le Premier ministre s’y attache. Mais il y a une question aussi sur les délais que personne n’ignore… », assure Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.
« Hollande parle en son nom »
Actuellement, aucun compromis n’a été trouvé. Le volet recettes du budget de l’Etat a été rejeté presque à l’unanimité par l’Assemblée le 21 novembre, et le Sénat a modifié le texte de la Sécurité sociale. C’est dans ce contexte de blocage qu’a refait surface l’article 49.3. « Il ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle », a déclaré François Hollande ce mercredi sur BFMTV. Cependant, Sébastien Lecornu avait précédemment annoncé qu’il abandonnerait cet outil lors de son discours de politique générale, une concession faite au Parti socialiste pour éviter la censure. « Désolé, mais je n’ai pas envie de commenter cette éventualité », esquive un député PS agacé par cette hypothèse.
« François Hollande parle en son nom, celui d’un président qui a utilisé le 49.3 contre sa propre majorité… Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs », rétorque également Laurent Baumel, député PS. « Le problème est politique. Si nous trouvons un compromis de fond sur le budget, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, nous ferons bien passer le texte », ajoute l’élu d’Indre-et-Loire.
Dans une Assemblée sans majorité, le 49.3 offre quelques avantages. Il permet au gouvernement de faire adopter, sans vote, les textes qu’il souhaite, tant qu’il ne fait pas face à une motion de censure. Sébastien Lecornu pourrait donc y inclure les acquis budgétaires obtenus – par exemple par le PS – pour permettre aux députés socialistes de ne pas faire chuter son gouvernement.
« C’est de la TNT »
Alors que plusieurs élus socialistes estiment qu’il est encore trop tôt pour en parler, l’hypothèse commence à prendre de l’ampleur. « Je ne regrette pas d’avoir demandé la suppression du 49.3, car cela a permis le débat », indique un sénateur socialiste. « Si, à la fin, le gouvernement décide d’utiliser le 49.3 pour des raisons d’intérêt national afin d’éviter la loi spéciale ou les ordonnances… Nous examinerons le texte pour évaluer notre position sur la censure », ajoute-t-il.
Romain Eskenazi, porte-parole du groupe PS, est plus direct : « Notre stratégie est d’abord d’obtenir un accord par la négociation et d’en appeler à la responsabilité des macronistes. Mais si cela échoue, nous préférons un 49.3 qui élimine le musée des horreurs plutôt que d’avoir le musée des horreurs par ordonnances. Cela nous permettrait également de sécuriser les avancées sociales obtenues », assume le député du Val-d’Oise.
De son côté, le gouvernement continue de balayer toutes les hypothèses autres qu’un vote des parlementaires. « Loi spéciale, ordonnances ou retour par la fenêtre du 49.3 ne sont évidemment pas des solutions », a martelé mercredi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Un cadre du Parti socialiste résume : « Le 49.3, ça reste explosif, c’est de la TNT. Mais bien malin celui qui sait comment le budget atterrit à la fin ».
