Ce lundi, l’Assemblée nationale s’apprête à débattre de deux propositions de loi concernant l’aide à mourir, marquant un tournant significatif dans le débat sur la fin de vie. L’une des lois vise à améliorer les soins palliatifs, tandis que l’autre, plus controversée, propose un droit à l’aide à mourir, un sujet qui a suscité des divisions au sein des partis. En mai dernier, ce texte, soutenu par le député Modem Olivier Falorni, avait obtenu le soutien de 305 députés contre 199 voix d’opposition. Toutefois, le Sénat l’a rejeté à l’issue de débats tumultueux, rapporte TopTribune.
Le texte en question devrait être voté à nouveau par l’Assemblée, avec une session solennelle prévue pour le 24 février. Mais l’absence d’accord avec le Sénat nécessitera la formation d’une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les divergences. L’avenir de la législation sur le suicide assisté est donc incertain, exigeant une nouvelle lecture avant un éventuel vote définitif. Emmanuel Macron avait pourtant désigné cette loi comme l’une de ses priorités pour 2026, affirmant son engagement dans ses vœux de fin d’année.
Un calendrier déjà surchargé
Les partisans, notamment Olivier Falorni et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, espèrent obtenir l’adoption du texte avant l’été. Cependant, le calendrier parlementaire est chargé et compliqué, comme le souligne une ancienne ministre qui doute de la possibilité d’accorder une priorité à ce sujet dans un contexte d’autres préoccupations pressantes. Les sénateurs auraient également exprimé leur intention de ne pas siéger en juillet, en raison des élections sénatoriales à venir.
Malgré ces obstacles, Olivier Falorni reste optimiste. « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne pas les décisions nécessaires pour faire avancer ce texte », déclare-t-il, tout en reconnaissant une possible stratégie de « pourrissement » de la part de certains élus en raison des difficultés à former une majorité à l’Assemblée.
Le projet de loi prévoit un droit à l’aide à mourir qui permettrait à une personne, en état de le choisir, de s’administrer ou de se faire administrer une substance létale par un professionnel de santé. Le texte sur les soins palliatifs, bien que plus consensuel, imposera également des débats en raison de la tentative de rétablir un droit opposable aux soins palliatifs, qui avait été supprimé lors de l’examen législatif au Sénat.
