Le Sénat français examine un projet de loi sur la sécurité publique
À partir du lundi 18 mai, le Sénat français entame l’examen du projet de loi nommé « Ripost », conçu comme une réponse forte aux incivilités croissantes et aux comportements dangereux dans le pays. Porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, ce texte vise à offrir des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » tels que les rave parties, l’usage de protoxyde d’azote, les rodéos motorisés et les violences dans les stades, d’où son acronyme « Ripost », rapporte TopTribune.
Le projet de loi, initié sous la direction de Bruno Retailleau, cherche à renforcer les sanctions et à doter les forces de l’ordre de moyens plus efficaces. Les débats, qui débuteront en fin d’après-midi ou en début de soirée, se poursuivront jusqu’à mercredi, avant un vote solennel prévu le 26 mai.
Le soutien du Sénat, dominé par une alliance entre la droite et le centre, semble assuré, bien que des parlementaires aient mis en avant la « fragilité juridique » de certaines des dispositions lors de l’audition du ministre en commission des Lois. Certains ont mis en question la « cohérence » de ce projet considéré hétéroclite.
Une opposition de gauche ferme
La gauche exprime des réserves, voire une opposition, face à l’extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) qui est une des réponses majeures au fléau des incivilités. L’efficacité de ces amendes est mise en cause par un rapport récent de la Cour des comptes. Ce projet s’inscrit dans un ensemble de textes visant à renforcer les pouvoirs des forces de l’ordre, issus du programme du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Audrey Linkenheld, députée socialiste, a souligné que le texte aborde de manière fourre-tout des préoccupations pourtant légitimes des citoyens. De son côté, l’écologiste Guy Benarroche a exprimé son inquiétude quant aux solutions proposées, qui peuvent sembler disproportionnées voire inconstitutionnelles.
À l’inverse, la droite approuve le projet, le qualifiant de « réponse venue du terrain ». Lauriane Josende, rapporteuse LR du Sénat, a salué les outils destinés à contrer « l’impuissance de l’État ».
Répressions renforcées contre les rassemblements musicaux
Suite à la récente free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, le renforcement des mesures contre les rassemblements musicaux suscite des réactions, avec un seuil abaissé à 250 participants pour nécessiter une déclaration en préfecture.
Le texte introduit également un nouveau délit pour l’organisation de free parties, pouvant entraîner jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Pour les participants, le gouvernement propose un nouveau délit, tandis que le Sénat favorise une contravention de cinquième classe, avec des amendes variant de 1500 à 3000 euros en cas de récidive.
Concernant le protoxyde d’azote, des infractions d’inhalation et de conduite sous son influence seront créées, et le Sénat envisage une interdiction générale de sa vente pour les particuliers. Par ailleurs, des amendes de 800 euros sont proposées pour réprimer les rodéos motorisés.
Le texte soulève également des inquiétudes auprès des syndicats de douaniers en raison d’un article qui envisagerait de transférer aux policiers et gendarmes certaines prérogatives douanières aux frontières. Après le passage au Sénat, le projet devra s’insérer dans le calendrier déjà chargé de l’Assemblée, sans calendrier fixé pour le moment, suscitant des préoccupations parmi les parlementaires.
Avec AFP
