Le gouvernement prépare une loi pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Un projet de loi en deux volets, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l’usage du téléphone portable au lycée, a été préparé par le gouvernement et sera examiné dès le début du mois de janvier, a appris mercredi 30 décembre TopTribune.
Ce projet de loi comprend deux articles : le premier prévoit l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, tandis que le second vise à bannir l’usage du téléphone portable au lycée. Cette dernière mesure sera présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale et examinée le lendemain, le 8 janvier, par le Conseil d’État.
L’exécutif souhaite accélérer le processus afin de permettre une application de la loi dès la rentrée de septembre 2026. Selon des sources gouvernementales, le projet a été élaboré de manière à respecter le droit européen, en contraste avec une précédente loi sur la majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais vu le jour pour des raisons de conformité.
Fin novembre, lors d’une rencontre avec des lecteurs du groupe Ebra à Mirecourt (Vosges), Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir de la rentrée 2026. Quelques jours plus tard, devant des lecteurs d’ Ouest-France à Saint-Malo, le président a confirmé son intention d’instaurer une interdiction des réseaux sociaux avant « 15 ou 16 ans », grâce à un projet de loi déposé « dès janvier ».
