À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a voté définitivement le 8 décembre 2025 une loi visant à encourager l’engagement des élus locaux, y compris une revalorisation de leurs indemnités, rapporte TopTribune.
Cette proposition de loi, présentée sans modification par les députés, a été adoptée par un vote large de 109 voix contre 0. Tous les groupes ont soutenu la mesure, à l’exception de la France insoumise qui s’est abstenue.
Le texte propose un ensemble de mesures pour faciliter l’engagement des élus, avec la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, soulignant que « 450 maires démissionnent chaque année face à la pression accrue de leurs responsabilités ». La loi aborde des questions de rémunération, de retraites, d’accompagnement et de congés pour les élus.
Revalorisation des indemnités
Les parlementaires ont choisi d’augmenter les indemnités des maires et de leurs adjoints, en particulier dans les communes de moins de 20 000 habitants, présentant un système dégressif favorable aux petites communes. Par exemple, l’indemnité maximale pour un maire d’une commune de 2 000 habitants sera augmentée à 2 290 euros, contre 2 121 euros auparavant.
Cette mesure coûtera entre 50 et 55 millions d’euros, selon des estimations circulant autour de la ministre. De plus, le Premier ministre Sébastien Lecornu a suggéré l’introduction d’une prime annuelle de 500 euros pour chaque élu, bien que cela ne figure pas dans le texte de loi.
Le projet inclut également une disposition prévoyant l’octroi d’un trimestre supplémentaire de retraite par mandat, limitant ce bénéfice à trois trimestres.
Doublement du « congé électif »
La loi vise par ailleurs à faciliter la conciliation entre mandat électif et activité professionnelle en doublant la durée du « congé électif » pour les chefs de liste aux élections locales, la portant à 20 jours.
Elle élargit également les conditions d’indemnisation des frais de garde pour les élus et introduit un statut de « l’élu étudiant ».
En outre, la protection fonctionnelle sera automatiquement accordée aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages liés à leurs fonctions.
Clarifier la notion de conflits d’intérêts
Un aspect clé de la loi concerne la clarification des conflits d’intérêts, notamment pour les élus siégeant dans différentes collectivités appelées à voter sur le même sujet. La députée LFI, Elisa Martin, a exprimé des réserves quant à cette redéfinition, ce qui reflète les craintes au sein de son groupe.
Le gouvernement prévoit de publier les décrets d’application de cette loi avant les élections municipales de mars, selon l’entourage de Françoise Gatel.
Source AFP
