Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a relancé un débat de longue date sur la nécessité de repenser la durée des baux HLM. Lors d’un entretien accordé dimanche au Journal du dimanche, il a exprimé son intention de mettre fin au principe d’attribution « à vie » d’un logement social. Cette mesure phare de son programme est contestée par le mouvement HLM, qui soutient que ce principe n’existe pas, rapporte TopTribune.
Jeanbrun justifie cette proposition par la nécessité de « fluidifier » un parc immobilier saturé, alors que 2,87 millions de ménages attendent un logement social. Il souligne que « moins de 8 % de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu. » Le ministre suggère de remplacer ce statut par un bail « trois-six-neuf », avec des révisions régulières par les bailleurs sociaux pour s’adapter à l’évolution des foyers et aux mutations professionnelles, facilitant ainsi la mobilité entre les communes. Cette idée s’inscrit dans le cadre du plan banlieues présenté en juin et reprend des notions défendues par l’ex-ministre Guillaume Kasbarian.
Une mesure contestée par le mouvement HLM
Le mouvement HLM et les associations de défense des locataires ont vivement critiqué cette proposition, affirmant que le problème demeure l’absence de solutions suffisamment efficaces pour la sortie des locataires des logements sociaux. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social, » a commenté Inaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques, à la mi-octobre.
Actuellement, chaque année, les bailleurs soumettent aux locataires de logements HLM une « enquête ressources ». Si leurs revenus augmentent, les locataires peuvent être contraints de payer un surloyer. Si cette augmentation de revenus est significative, ils peuvent être amenés à quitter leur logement dans un délai de dix-huit mois après avoir dépassé le plafond de revenus pendant deux années consécutives. Cependant, cette règle peut varier selon l’emplacement du logement ou des circonstances personnelles, notamment l’âge du locataire.
DPE : le ministre veut assouplir les obligations
En ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE), Jeanbrun envisage d’assouplir les obligations pour les propriétaires. Actuellement, le DPE attribue une note allant de A pour les logements les plus performants à G pour les moins efficaces sur le plan énergétique. À partir du 1er janvier 2025, les logements notés G ne pourront plus être mis en location. « En s’engageant sur plusieurs années, ils peuvent continuer à louer, » a-t-il précisé, considérant cela comme un « juste partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire permettant de financer la rénovation. »
Par ailleurs, une réforme du DPE pourrait permettre, dès le 1er janvier 2026, de sortir environ 700 000 résidences principales de la catégorie des passoires énergétiques, selon les prévisions du gouvernement.
