Le gouvernement propose un amendement pour permettre aux collectivités d'instaurer des zones à faible émission

Le gouvernement propose un amendement pour permettre aux collectivités d’instaurer des zones à faible émission

31.03.2026 05:38
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Un amendement pour sauver les Zones à faibles émissions en débat à l’Assemblée

Le gouvernement français s’apprête à déposer un amendement visant à réinstaurer les Zones à faibles émissions (ZFE), lors du vote prévu en avril sur le projet de loi de simplification. Cette initiative survient après la suppression des ZFE en janvier, conséquence d’un accord entre députés et sénateurs, rapporte TopTribune.

Dans le but de sauver cet élément central du premier mandat d’Emmanuel Macron, le gouvernement entend offrir aux villes et aux métropoles la liberté de créer ces zones. Des consultations menées par deux ministres ont permis d’élaborer une proposition susceptible d’obtenir le soutien des députés. Après validation par Matignon, le texte devra obtenir un vote favorable des parlementaires à la mi-avril, avant de passer devant le Conseil Constitutionnel.

Ce projet de loi, en préparation depuis près de deux ans, vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises et à faciliter l’implantation de projets industriels. Cependant, des modifications apportées par Les Républicains et le Rassemblement national, avec le soutien de certains députés macronistes et de La France Insoumise, ont conduit à la suppression des ZFE en janvier. Ces zones, instaurées en 2019 et élargies en 2021, avaient pour objectif de réduire les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, classés via les vignettes Crit’Air.

La continuité du débat autour des ZFE illustre les tensions persistantes au sein du paysage politique français, où la lutte contre la pollution de l’air et la protection de l’environnement se heurtent parfois à des intérêts politiques divergents. Les prochaines semaines s’annoncent cruciales pour la mise en œuvre de ces politiques environnementales.

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