La France, considérée comme un mauvais élève au sein de l’Union européenne, prévoit d’augmenter la taxation de ses déchets. Dans le cadre du « verdissement de la fiscalité des déchets », le gouvernement envisage l’instauration d’une « taxe sur les emballages plastiques », sans toutefois préciser de montant, rapporte TopTribune.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement a été augmentée de 5 euros à 65 euros par tonne de déchets depuis l’an dernier. Le projet réglementaire propose une « nouvelle trajectoire de hausse » de cette taxe, avec une augmentation d’environ 10 % par an durant la période 2026-2030. Une augmentation similaire est également prévue pour la TGAP sur l’incinération.
Des pénalités d’1,56 milliard d’euros en 2023
Le gouvernement vise ainsi à modifier la fiscalité afin d’« inciter au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets défini par le droit européen ». Cette hiérarchie met l’accent sur le réemploi et le recyclage, suivis de la valorisation énergétique, tandis que l’élimination par incinération ou enfouissement est considérée comme le dernier recours.
Actuellement, la France est loin de son objectif de 50 % de recyclage des emballages plastiques d’ici 2025, n’atteignant qu’un taux de 25,9 % en 2023, selon le gouvernement. Ce retard a un impact significatif sur les finances de l’État, qui a dû payer en 2023 1,56 milliard d’euros sur un total de 7,2 milliards d’euros de pénalités européennes relatives aux plastiques non recyclés.
