Le ministère de l’Agriculture va notamment mettre en place « un prêt à court terme pour des difficultés conjoncturelles », pour lequel l’Etat négocie actuellement avec le secteur bancaire un taux réduit, « entre 1,5 et 2% ».
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé, mardi 5 novembre à Fabrezan (Aude), l’intention du gouvernement de proposer deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, deux syndicats majoritaires, avaient fait cette demande.
Le premier dispositif est « un prêt à court terme pour des difficultés conjoncturelles », pour lequel l’Etat négocie actuellement avec le secteur bancaire un taux réduit, « entre 1,5 et 2% », a détaillé la ministre à la presse après une rencontre avec des représentants de la filière viticole audoise. Les agriculteurs dont les difficultés « mettent en péril la pérennité même de l’exploitation » pourront, s’ils souhaitent restructurer leur dette afin de la rendre plus soutenable, bénéficier d’un second type de prêt « à plus long terme, cinq à sept ans » et garanti par l’Etat à hauteur de 50%. « Cela signifie que si l’agriculteur fait faillite et se trouve dans l’incapacité de rembourser son prêt, alors l’Etat rembourse 50% de ce prêt », a précisé le ministère de l’Agriculture.
Augmentation de l’enveloppe pour l’exonération d’une partie des cotisations sociales
Annie Genevard a aussi déclaré dans l’Aude que l’Etat augmentait de 20 millions d’euros l’enveloppe permettant d’exonérer, sous conditions, les « agriculteurs les plus en difficulté » d’une partie de leurs cotisations sociales personnelles pour l’année 2024. Cette enveloppe va atteindre 50 millions d’euros.
Lors d’une seconde étape à Castelnau-d’Aude, Annie Genevard a également dévoilé la liste des projets qui bénéficieront d’une aide au titre du fonds hydraulique agricole, doté de 20 millions d’euros. Au nombre de 48 dans toute la France, dont 14 en Occitanie, ces projets visent à « sécuriser l’accès à l’eau des exploitations dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau », précise le ministère dans un communiqué. Ils incluent notamment la création de retenues collinaires ou de réseaux d’irrigation, et la rénovation d’infrastructures hydrauliques diverses.
